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Rue d’Aubagne, Gilets jaunes, délinquance... "haut niveau d’activité" pour le TGI de Marseille

jeudi 24 janvier 2019

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Maître Yann Arnoux-Pollack, bâtonnier de Marseille est intervenu lors de l’audience solennelle de rentrée 2019 (Photo M.B.)

Magistrats, représentants de l’État, autorités civiles et militaires, acteurs du monde judiciaire, se sont réunis au sein Tribunal de grande instance de Marseille pour l’audience solennelle de rentrée 2019. Sur l’estrade, magistrats du siège et du parquet, greffiers. Xavier Tarabeux, procureur de la République de Marseille ouvre l’audience. Rend hommage à Maître Antoine Versini, doyen du Barreau de Marseille qui vient de disparaître. Il revient sur le « haut niveau d’activité du TGI » « au cœur d’indispensables partenariats en 2018 ». Rappelle que, depuis la loi du 13 décembre 2011, le parquet de Marseille est compétent pour les accidents collectifs. Et le procureur de dresser une liste glaçante : « le drame de la Germanwings, en 2015, la catastrophe de Millas, en 2017, l’abordage de 2 hélicoptères de l’Armée, à Carcès, le 2 février 2018 et l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le 5 novembre ». Rend hommage à la mobilisation de tous et les missions accomplies dont l’information des familles, au sein de la cellule de crise "Accueil des familles de victimes", ouvert au sein de la mairie de secteur des 1er et 7e arrondissements . Xavier Tarabeux salue l’action de l’Association d’aide aux victimes de la délinquance (Avad). Signale la mise en place, le 11 décembre dernier, avec la Préfecture, du « Comité Local d’Aide aux Victimes des Bouches-du-Rhône (Clav), pour leur information, leur indemnisation et leur accompagnement ». Annonce qu’un schéma départemental doit, bientôt, aider à adopter une stratégie territoriale adaptée et cohérente. Autre domaine d’action partenariale avec la préfecture et des associations : « les atteintes à la dignité humaine ». « Des infractions associées à l’habitat indigne, habitat susceptible d’abriter des nourrices de trafiquants, des personnes en situation irrégulières, des mineurs non accompagnés ou encore de la prostitution ». Le procureur de Marseille met en exergue le fait qu’en juin 2018 un « Groupe Local de traitement de la Délinquance (GLTD) indignité », a été mis en place pour « mieux lutter » notamment à la Cité Corot, « retenue prioritairement ». Souligne que son Parquet suit tout particulièrement « les poursuites pénales en matière d’urbanisme », à la fois, « évacuations d’immeubles » (5 procédures à Corot) et « habitat indigne ou insalubre » 28 enquêtes dont 2 à la suite des arrêtés de péril. Enfin autre actualité abordée celle des « violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes ». Et enfin Xavier Tarabeux de dresser un bilan avec « 81 procédures, donnant lieu à 69 poursuites pénales dont 44 comparutions immédiates et 18 saisines du juge des enfants ». Il Conclut par la question du sous effectif, « une difficulté vécue au quotidien ».

Isabelle Gorce, Présidente du TGI de Marseille note à ce propos : « Nous avons eu des renforts en emploi, nous sommes presque à l’effectif » avec 106 magistrats sur 110, mais en revanche, indique-t-elle, l’activité civile a doublé, « 40 000 affaires au lieu de 20 000, avec le rattachement du pôle social mais pas de son personnel. De plus les magistrats honoraires qui y assuraient une partie du contentieux ont été démis, par la loi. » Elle revient sur des affaires en augmentation et en premier lieu les contentieux liés aux accidents de la circulation, à Marseille. Elle signale que, pour comprendre cette forte accidentologie, elle a demandé une étude à des étudiants du « Laboratoire de science privée et de science criminelle » d’Aix Marseille Université (AMU) .Constate, concernant les mineurs étrangers non accompagnés - 800 à Marseille selon le Procureur- « Cela nous met en tension comme le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône » avec qui elle coopère. Puis, indique attendre la loi-cadre de justice pour avoir des précisions sur la transformation du divorce et surtout la fusion entre tribunal de grande instance et tribunal d’instance qui lui incombe. Elle y voit « une chance, pour améliorer le traitement du contentieux, l’accueil des justiciables, améliorer notre réponse à cette justice du quotidien ». Pour aider les justiciables, dont les populations évacuées de la rue d’Aubagne, elle considère que « le Conseil départemental d’accès au droit (CCAD), d’ordinaire aux côtés des plus démunis, a contribué à l’accueil « de toutes les victimes, locataires, propriétaires occupants et propriétaires ». Et enfin annonce la Maison de la justice et du droit de Marseille, pour la fin 2019. « Nous sommes vraiment maintenant dans la dernière ligne droite ».

Maître Yann Arnoux-Pollack, bâtonnier de Marseille intervient dans cette rentrée solennelle, une exception dont profite le Barreau de Marseille. Il dénonce le projet de réforme de la Justice « qui va terriblement impacté le droit des justiciables. La Justice mérite plus d’humain et certainement pas le mode de fonctionnement que l’on nous promet pour l’avenir... ».

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO

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