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Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées par Édouard Philippe

mardi 26 novembre 2019

Le Premier ministre a clos ce lundi 25 novembre 2019 le Grenelle contre les violences faites aux femmes, qui avait été lancé le 3 septembre dernier. 30 nouvelles mesures ont été annoncées, visant à prévenir les violences, mieux protéger les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences. En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours. Pour faire face à ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle contre les violences faites aux femmes, et annoncé le même jour des mesures d’urgence, dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre...

Édouard Philippe a précisé que le gouvernement consacrerait plus d’un milliard d’euros à l’égalité entre les femmes et les hommes en 2020. Près de 75% de ce milliard annoncé seront dédiés à l’aide économique aux pays en développement. Sur le milliard promis, 282M€ seront investis en France, selon une annexe du projet de loi de finance 2020. La secrétaire d’État Marlène Schiappa assure toutefois que d’autres financements sont prévus pour porter à 361M€ le budget de la lutte contre les violences conjugales.

Les principaux points du plan de lutte contre les violences conjugales, annoncé lundi par le Premier ministre

La protection des victimes et de leurs enfants

Une ligne d’écoute étendue. Il sera possible de joindre le 3919, la ligne d’écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, 24 heures/24 et 7 jours sur 7, a confirmé le Premier ministre. Depuis le début du Grenelle, la plateforme enregistre en moyennes 600 appels par jour, contre 150 auparavant.

Plus d’intervenants sociaux dans les commissariats. D’ici 2021, 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux, dans les commissariats et les brigades, vont être créés. La France en compte pour l’instant 271, a précisé Édouard Philippe, indiquant qu’ « ils constituent des maillons essentiels d’accueil, de premières prises en charge de femmes qui déposent plainte ». L’identification d’interlocuteurs capables de suivre la victime dans son parcours de plainte se poursuit jusque dans les tribunaux, où des « procureurs référents spécialisés » sont en train d’être désignés.

• Une "grille d’évaluation" des dangers devrait permettre aux forces de l’ordre de mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie. Cette grille « va être diffusée dès aujourd’hui à toutes les brigades et dans tous les commissariats », a annoncé le chef du gouvernement. Elle comporte 23 questions, que les forces de l’ordre devront poser aux victimes de violences.

• Les qualifiant de « absurdités juridiques », le chef du gouvernement a annoncé la suppression de « l’obligation alimentaire présente dans le Code civil et qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand ce dernier a assassiné leur mère ».

Dès le 3 septembre, le Premier ministre avait par ailleurs annoncé une révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale du père accusé de violences ou de féminicide : en cas de dépôt de plainte, le juge « pourra suspendre ou aménager » l’exercice de cette autorité parentale. En cas de féminicide, l’autorité parentale « sera suspendue de plein droit » dès la phase d’enquête ou d’instruction.

Le Premier ministre a également souligné l’inadaptation des processus de médiation dans le cas où des violences conjugales sont observées, expliquant qu’« elles contribuent à faire durer, voire à aggraver une situation de violence ». « Dans un certain nombre d’hypothèses » le gouvernement entend interdire le recours à ces médiations.

• Le terme de "violences" devrait être mieux défini dans le droit français, tandis que sera créée une « nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dont les cas de harcèlement ont conduit au suicide ou à une tentative de suicide » Il s’agit de sanctionner « plus lourdement les personnes à l’origine de ce que l’on appelle le suicide forcé. »

La notion d’emprise sera inscrite dans le Code civil et le Code pénal : « L’emprise conjugale, c’est la prise de possession d’un membre du couple par l’autre qui s’installe de manière progressive et implacable, parfois même sans que la victime ne s’en aperçoive et qui s’apparente à un enfermement à l’air libre. » En le caractérisant dans la loi, le gouvernement entend prendre en compte les violences psychologiques, « étant entendu qu’elles sont souvent le préalable à la violence physique ».

• Concernant la question délicate du secret médical, le Premier ministre a indiqué que « lorsque cela peut sauver des vies, [nous devons] offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical ». Il a cité « des cas d’urgences absolues, où il existe un risque sérieux de renouvellement de violences ». « Les modalités concrètes de cette levée du secret médical » font déjà l’objet de concertations avec les professionnels, a poursuivi Édouard Philippe, indiquant que ces dernières seront prolongées afin de « parvenir à un dispositif protecteur des victimes et sécurisant pour les professionnels ». La ministre de la Santé rencontrera notamment le président de l’Ordre des médecins « pour finaliser le dispositif », a ajouté le chef du gouvernement.

• La mise à l’abri. Au total, 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence pour les femmes victimes devraient voir le jour en janvier. Les députés ont en outre adopté mi-octobre une proposition de loi visant à mettre en place, dès début 2020, le bracelet anti-rapprochement, qui permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.

La prise en charge des auteurs de violences
• Le suivi des auteurs de violences. Derrière le sujet longtemps minimisé de la prise en charge des auteurs de violences « se trouve celui de la prévention de la récidive », a expliqué Édouard Philippe. La réalisation d’« évaluations médico-psycho-sociales des auteurs de violences », dès le stade de l’enquête, « doit permettre d’orienter les hommes violents vers les spécialistes adaptés aux traitements des causes de cette violence ». Groupes de paroles, évictions avec accompagnement…Le Premier ministre a mis en lumière « des initiatives locales très efficaces » : « Il appartient à l’institution judiciaire de s’en saisir », a-t-il souligné.

• Deux centres pour les hommes violents par région. Comme attendu, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un appel à projets, pour que deux centres de prise en charge des hommes violents voient le jour dans chaque région. Ils permettront « de suivre psychologiquement l’auteur de violences et donc d’offrir à sa victime de rester à son domicile ». De nouveaux dispositifs seront expérimentés pour « contraindre les auteurs de violences qui sont alcooliques à se soigner », a ajouté Édouard Philippe sans les détailler.

Les suspects désarmés. Dans plus de 30% des cas de féminicides conjugaux recensés en 2018 et 2019 en France, les victimes ont été abattues. C’est l’un des modes opératoires les plus fréquents, avec les armes blanches. Les hommes soupçonnés de violences conjugales pourront se voir retirer leurs armes à feu, s’ils en possèdent, dès le premier dépôt de plainte les visant.

La formation et l’éducation

La formation des enseignants. Rappelant que, si le principe d’égalité entre les sexes peut apparaître pour beaucoup comme une évidence, « il faut quand même enseigner des principes, des façons d’exprimer, des façons de détecter ou de répondre [aux violences qui découlent des inégalités observées : cela fait partie d’un cursus de formation des enseignants et nous allons développer ce cursus de formation, car nous pensons que c’est utile et précieux », a annoncé Édouard Philippe.

•Des discussions annuelles dans les établissements du secondaire. Le gouvernement demande par ailleurs aux établissements scolaires d’organiser chaque année un conseil de la vie collégienne ou lycéenne sur l’égalité entre les filles et les garçons. « Nous demanderons que ce conseil soit l’occasion d’élaborer un diagnostic des relations dans l’établissement ».

Un module dédié pendant le SNU. « Nous inclurons en outre un module de formation et de sensibilisation obligatoire aux violences conjugales dans le cadre du service national universel », a ajouté Édouard Philippe.

Des outils pour signaler les cas de violences. « L’institution scolaire peut nous aider à détecter les enfants victimes ou témoins de violences », a avancé le Premier ministre. Avec cet objectif, « un document unique de signalement » sera proposé aux établissements scolaires, afin de faciliter d’éventuelles démarches.

Rappel des mesures d’urgences annoncées en septembre dernier

• Sortir du silence : Le numéro d’urgence 3919 reçoit désormais 600 appels par jour contre 150 avant le Grenelle ;
• mettre à l’abri les victimes de violences conjugales : 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement seront ouvertes à partir de janvier 2020 ;
• accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences : une grille unique d’évaluation du danger sera diffusée dès aujourd’hui à toutes les brigades et commissariats. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes d’appréhender avec précision les risques encourus et de proposer une protection et un accompagnement adaptés ;
• faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l’incapacité de se déplacer notamment lorsqu’elles sont hospitalisées : des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, ont été engagés ; des conventions ont été signées dans une dizaine de départements dans lesquels la prise de plainte dans les hôpitaux est désormais possible ;
• protéger les femmes en empêchant l’auteur des violences de les approcher : l’utilisation des bracelets anti-rapprochement a été adoptée par l’Assemblée, 1 000 bracelets seront déployés en 2020 ;
• protéger les enfants : suspension automatique de l’autorité parentale du parent auteur d’un homicide conjugal, et possibilité pour le juge d’aménager ou suspendre l’autorité parentale du conjoint violent dans le cadre d’une condamnation pénale ;
• juger plus vite, plus efficacement : les « chambres de l’urgence » sont en cours de déploiement, elle permettront d’accélérer le traitement des procédures et de mieux coordonner l’ensemble des acteurs judiciaires.

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