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Habitat insalubre : la proposition de loi de Bruno Gilles examinée par le Sénat

mardi 11 juin 2019

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Le 5 novembre 2018 un immeuble de la rue d’Aubagne à Marseille s’effondre. Huit personnes ont perdu la vie (Photo Robert Poulain)

La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l’ensemble des cas d’habitat insalubre ou dangereux. Le texte de la proposition de loi est examiné en séance publique à compter de ce mardi 11 juin. S’appuyant sur les principales orientations retenues pour la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux déposée par Bruno Gilles sénateur LR des Bouches-du-Rhône, après le drame de la rue d’Aubagne survenu à Marseille le 5 novembre 2018, les observations recueillies lors de ses auditions et de ses déplacements, la commission des affaires économiques du Sénat a centré ses propositions autour de quatre axes : renforcer la prévention de l’insalubrité et la dangerosité des immeubles ; clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d’habitat insalubre ou dangereux par la création d’une police spéciale du logement ; octroyer de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l’habitat indigne ; renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil.
Pour la sénatrice LR des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, « la lutte contre l’habitat indigne doit être une priorité nationale. Nous devons arrêter de tergiverser et agir. Le Sénat pose la première pierre à l’édifice en créant une police spéciale du logement. Cette police traitera selon une procédure identique de l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat. Il revient désormais au Gouvernement de compléter cette réforme en séance publique afin de confier cette police au président de l’EPCI, ou au maire lorsque ce dernier demande à conserver ses pouvoirs en la matière. »
Pour Sophie Primas, Sénatrice LR des Yvelines (Ile-de-France) « le Sénat a souhaité contribuer à la clarification, à la simplification et à l’accélération des procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne. Mais l’habitat indigne c’est aussi et peut-être avant tout un problème de coordination des pouvoirs publics sur le terrain et des moyens financiers insuffisants. Nous devons collectivement faire un effort pour éradiquer ce phénomène qui touche l’ensemble du territoire, le milieu urbain comme le milieu rural. »

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