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Inspection du travail : Quelque 8 500 interventions de contrôle en 2018 dans les Bouches-du-Rhône

jeudi 4 avril 2019

Michel Bentounsi, directeur régional délégué de la Direccte [1] en charge de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône et son adjoint, Jérôme Corniquet, en charge de l’inspection du travail ont présenté à la presse le bilan de l’action de l’inspection du travail pour 2018 et la nouvelle feuille de route dans une période d’évolution profonde de la réglementation du travail.

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Michel Bentounsi et Jérôme Corniquet (Photo Mireille Bianciotto)

Michel Bentounsi précise qu’en 2018, ce sont 8 500 interventions de contrôle - dont 60 % en entreprise et sur chantier - qui ont été menées par les 66 agents, soit une hausse de 21 % de l’activité sur le terrain par rapport à 2017. Plus de 50 % de ces chiffres ont été réalisés sur les priorités fixées par le ministère du Travail. Cite 400 contrôles en 2018 des « travaux exposant à l’amiante », la lutte contre les chutes en hauteur avec 1 400 contrôles, « un risque très important » sur des chantiers mais aussi dans des grandes entreprises industrielles ou encore dans l’agriculture. 459 interventions ont concerné l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La lutte contre la fraude au détachement de travailleurs étrangers en France a nécessité 650 interventions et enfin le travail illégal plus de 1 000 interventions... Revient sur les sanctions administratives, le nouveau pouvoir des agents de terrain de les appliquer depuis 2017. Enfin, Michel Bentounsi, met en exergue une autre de ses missions, celle d’informer les usagers sur le droit du travail. Se félicite des 26 500 usagers renseignés par téléphone ou lors d’un rendez-vous... Entretien

Jérôme Corniquet, adjoint du directeur, en charge de l’inspection du travail rappelle ses missions, « contrôler, faire mettre en conformité » avec le code du travail « et réprimer les abus parfois ». Cite l’exemple d’une entreprise industrielle importante dans les Bouches-du-Rhône qui fait appel à une société étrangère, pour de la maintenance, « ce qui en soi n’est pas illégal, sous réserve que cela soit fait dans le respect du code du travail français ». Or, indique-t-il : « On a constaté un recours à du personnel détaché de façon récurrente, permanente, ce qui lui permettait d’échapper au paiement des cotisations sociales, sur la sécurité, la durée du travail ». Évoque « un contrôle long parce qu’il faut démontrer l’intention de frauder ». Le dossier a été transmis au procureur de la République. Aborde la dramatique situation des décès par chute. La prévention de ces chutes est « une priorité, de la Direccte, du ministère du travail », déclare-t-il. Revient sur un contrôle en 2018 à propos de la mise en conformité de quais de chargement et de déchargement dans des entrepôts logistiques « où il y avait à la fois un risque d’écrasement et de chute de hauteur ». Explique qu’après une action d’information puis de contrôle de l’inspection du travail, cela a abouti à un arrêt temporaire d’utiliser le quai, ce qui a eu un effet très dissuasif... ». Entretien

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO


[1Les services de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) agissent auprès des entreprises et de leurs salariés, contrôlent l’application du droit du travail dans les entreprises, apportent aux usagers l’information juridique nécessaire, contribuent à la prévention des risques professionnels et à la qualité de vie au travail, et œuvrent à la lutte contre le travail illégal et à la qualité du dialogue social.

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