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Jugement du tribunal administratif de Marseille sur l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole Aix-Marseille-Provence

vendredi 8 janvier 2016

Par jugement en date du 7 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de Jean-Claude Gaudin comme président de la métropole Aix-Marseille- Provence. Le Tribunal administratif de déclarer : « Cette annulation est la conséquence logique de la suspension des arrêtés préfectoraux fixant la répartition des sièges entre les communes et la composition du conseil métropolitain. En effet, cette suspension, d’abord ordonnée le 6 novembre 2015 par le tribunal administratif, puis confirmée par le conseil d’État le 18 décembre 2015, faisait obstacle à la tenue, dans les circonstances confuses que l’on connaît, de la réunion du 9 novembre 2015 au cours de laquelle le conseil métropolitain a cru pouvoir procéder régulièrement à l’élection de son président. On sait, par ailleurs que les modalités de répartition des sièges entre les communes au sein du conseil métropolitain et, notamment, le bonus accordé aux plus grosses d’entre elles, spécifique à la métropole marseillaise, font l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle le Conseil Constitutionnel apportera sa réponse, en principe, avant la fin du mois de février. Toutefois le tribunal saisi dans les jours suivant l’élection devait statuer sans pouvoir attendre la réponse du Conseil Constitutionnel compte tenu du délai impératif de deux mois qui lui est imparti pour statuer sur une protestation électorale. Un éventuel appel devant le Conseil d’État contre le présent jugement du tribunal annulant l’élection du président de la métropole présenterait un caractère suspensif et permettrait au président élu de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à ce que le Conseil d’État statue sur cet appel.
La décision du tribunal : marseille.tribunal-administratif

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