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Juris’Cup 2014 : le Colloque étudie les droits attachés aux concessions du Domaine Public Maritime

jeudi 18 septembre 2014

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Colloque de la Juris’Cup ce jeudi à la Maison de l’avocat (Photo Robert Poulain)

Pour leur 24 édition, les Rencontres du Droit et de la Plaisance, qui se déroulent à Marseille du 18 au 21 septembre 2014 avec un programme chargé, du Colloque aux Régates, ont choisi d’apporter leur contribution à la problématique de « la fin des concessions du domaine public maritime ».
La concession et l’occupation du domaine public maritime constituent la pierre angulaire de la plaisance :
- Chaque plaisancier occupe avec son bateau un emplacement situé sur le domaine public maritime.
- Chaque professionnel a besoin d’espace pour exercer et développer son activité.
- Chaque institution gestionnaire se trouve face à la gestion d’un équilibre de la vie économique, de la vie de la plaisance et le droit.

Les droits du plaisancier
On s’achemine vers une double reconnaissance :
- De la qualité juridique de consommateur et de plaisancier
- Des droits des usagers-plaisanciers, vus comme de véritables consommateurs d’espaces et de services portuaires, dont les contrats sont soumis aux dispositions protectrices du Code de la Consommation (par exemple, les clauses d’un contrat de location de mouillage peuvent-elles exonérer l’autorité portuaire de toute responsabilité en cas de dommages subis par le navire ?)

Les droits et leurs conséquences pour les professionnels
Julien Belda, consultant maritime et portuaire, est intervenu ce jeudi pour apporter des précisions concernant :
- Les conséquences de la fin de la concession : fiscales, sociales et économiques, au regard des différents types de professionnels (absence de bail commercial notamment).
- L’importance de l’occupation du Domaine Public Maritime et les enjeux, avec l’ouverture à la transparence et la mise en concurrence (marchés publics)
- Les contraintes de la domanialité et la question posée de la précarité et de la durée des autorisations.
La Juris’Cup a pu, au cours de ce Colloque, parler sans tabou de la fin des concessions, en réfléchissant avec l’ensemble des praticiens du droit, des institutions, des professionnels du nautisme et des plaisanciers : "le droit doit avancer de façon cartésienne, doit gommer les situations disparates des différentes zones portuaires et côtières françaises, afin de satisfaire chacun des acteurs de la plaisance et de garantir leurs droits". Denis Rebufat, avocat au Barreau de Marseille et Président-Fondateur de la Juris’Cup, en appelle à « l’équilibre en toute chose… surtout en mer ».

Programme de ce vendredi 19 septembre
- 8h30 -11h : régularisation des inscriptions
- 12h45 : briefing concurrents et départ du port
- 14h : à disposition en mer pour les équipages
- 19h : soirée du village nautique, animations et dégustations

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