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"L’appel de Marseille" des élus locaux pour la relance de la décentralisation

jeudi 27 septembre 2018

Plus d’un millier d’élus locaux, maires, présidents de régions et de départements, ont lancé ce mercredi soir un appel pour une relance de la décentralisation et « une concertation sincère avec l’État », en marge du congrès des régions de France réuni à Marseille. Ils ont également, à cette occasion, créé l’association "Territoires unis".

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Plus d’un millier d’élus locaux, maires, présidents de régions et de départements, ont lancé ce mercredi soir un appel pour une relance de la décentralisation (Photo Robert Poulain)

« Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est l’une des chances. Ce qui la mine, c’est l’ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d’un État thrombosé, c’est l’impression que l’avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés » avance notamment l’appel de Marseille qui a été lancé ce mercredi 26 septembre en marge du Congrès des régions de France. Les signataires ont également annoncé à cette occasion la création de l’association « Territoires unis ». Les élus, toutes tendances confondues, dénoncent le manque d’écoute de l’exécutif pour ne pas dire un manque de respect envers les élus locaux, une recentralisation du Pays et réclament une nouvelle étape de la décentralisation. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire veut encore espérer dans le discours que doit prononcer le Premier ministre Édouard Philippe, ce jeudi matin : « Soit il défend des circuits courts, la proximité, soit le gouvernement risque le court-circuit ». Alors que Gérard Larcher, le président du Sénat, lançait pour sa part : « Le gouvernement doit s’engager dans un dialogue sincère avec les collectivités et, pour cela, il doit respecter les élus du territoire ». « Il s’agit d’un geste politique et il faut le prendre ainsi », a affirmé le président de Régions de France, Hervé Morin (centriste). Tandis que Renaud Muselier, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, rappelait, en ouverture de ce premier rassemblement pour les libertés publiques, les propos tenus par Gaston Defferre à la tribune de l’Assemblée nationale, en 1981 : « C’est bien servir la France que renforcer l’État en l’allégeant d’une partie des tâches dont il s’est encombré progressivement et qu’il n’arrive pas à accomplir de manière satisfaisante. C’est lui permettre de se consacrer pleinement à ce qui lui revient de droit, de faire moins pour faire mieux ». Puis de rappeler ceux de Jean-Pierre Raffarin : « J’ai la conviction que notre République sera d’autant plus forte qu’elle sera décentralisée. Une République décentralisée c’est une République humanisée. Il faut libérer la France de ses lourdeurs pour qu’elle puisse toujours exprimer ses valeurs  ».
Michel CAIRE

L’appel de Marseille pour les libertés locales lu par Dominique Bluzet, directeur des Théâtres Aix-en-Provence-Marseille

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Dominique Bluzet a lu l’appel de Marseille des élus locaux (Photo Robert Poulain)

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO

Nous, élus de la République, unis dans la diversité de nos histoires et de nos sensibilités politiques, lançons aujourd’hui à Marseille un appel solennel pour les Libertés locales et constituons une association nous réunissant : les Territoires unis.
Au moment où les peuples grondent, partout en Europe, contre leurs classes dirigeantes, où la capacité du Gouvernement à réformer le pays est mise en doute par les Français, la République des territoires, elle, n’a toujours pas été tentée en France.
Tous les défis d’avenir de notre pays, qu’il s’agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d’un nouveau modèle agricole ou encore de la réindustrialisation de notre pays par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) supposent un puissant mouvement de décentralisation. C’est la force de tous nos voisins européens. C’est également au plus près du terrain, que se mènent au quotidien, avec nos collectivités et nos associations, la bataille contre la pauvreté, l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, notamment handicapées, ou encore l’accès au logement et à la culture. Notre pays meurt à petits feux de son ultra-centralisation. Que l’on ne s’y trompe pas, nous sommes d’authentiques républicains attachés à l’unité de notre pays, à ses institutions, mais nous ne pouvons plus accepter la prise de pouvoir et le mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie, enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies. L’avenir de la France ne peut se résumer à quelques métropoles. Comme le disait Gaston Defferre, « la France est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même ». Au plus près du terrain, des élus colmatent les fractures de notre pays, portent l’essentiel de l’innovation et de l’investissement publics, maintiennent une qualité de vie et répondent avec toujours moins de moyens aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le nombre inégalé de démissions de ces serviteurs désintéressés de notre pays doit aujourd’hui tous nous alerter. Il est temps d’entendre leur demande de considération et de faire cesser les causes de leur découragement. Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est une des chances. Ce qui la mine, c’est l’ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d’un État thrombosé, c’est l’impression que l’avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés. Loin d’être un risque pour l’égalité, la décentralisation en est au contraire l’un des vecteurs modernes. Comment croire qu’une application réglementaire égalitaire et sans nuance à des territoires si divers pourrait encore, comme jadis, être juste ? Loin d’être un poids pour la performance de notre économie, la décentralisation est le modèle qui permet de rapprocher décisions et investissements des vrais besoins.
Loin d’être un boulet pour les finances publiques, la décentralisation est la condition de la réforme de l’État, en supprimant les doublons qui ralentissent le temps de l’action publique. Nous, élus de la République, appelons à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales. Les libertés locales, c’est d’abord un État respectueux des collectivités territoriales et de ses élus.Nous ne sommes pas des opérateurs de l’État mais des élus du suffrage universel. Tous les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…). Nous demandons un agenda partagé de réformes. Les libertés locales, c’est le choix de l’innovation, du pragmatisme, et du bon sens, par la différenciation. C’est laisser les collectivités expérimenter. Pourquoi nos propositions pour coordonner les politiques de l’emploi, pour remettre à niveau les routes nationales ont-elles été balayées d’un revers de main ? La réforme constitutionnelle doit nous remettre sur le chemin de la République décentralisée. Les libertés locales, c’est ensuite une concertation sincère entre l’Etat et les Collectivités. La Conférence nationale des territoires qui n’était qu’un lieu de concertation formelle où l’État et les collectivités locales constataient leurs désaccords, est un échec. Il faut désormais inventer l’outil efficace du dialogue et de la négociation.
Les libertés locales, c’est le respect par l’État de ses engagements contractuels et de sa signature : la remise en cause des contrats de plan État-Régions, le transfert de charges sur les Départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés, l’avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser.
Les libertés locales, c’est la participation équitable de l’État aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics : d’ici 2022 les collectivités locales vont contribuer à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. A quand la réforme de l’Etat ? Les libertés locales, ce n’est pas l’affaire réservée des élus locaux, des Communes, des Départements et des Régions, elle est celle des citoyens, l’affaire de la France, de son avenir et de sa démocratie. C’est un mouvement de tous les territoires unis pour une République décentralisée !
François BAROIN, Président de l’AMF
Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF,
Hervé MORIN, Président de Régions de France

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