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La Région Sud et le Riviera Yachting Network obtiennent gain de cause dans le dossier de la concurrence déloyale italienne

samedi 3 août 2019

C’est une grande victoire pour la filière française du yachting : l’État italien ne respectant toujours pas ses obligations, la Commission européenne vient de le déférer devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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Renaud Muselier, président de la région Sud (Photo Robert Poulain) et Laurent Falaize président de Riviera Yachting Network (Photo R.Y.N.) obtiennent gain de cause : l’État italien déféré devant la Cour de justice de l’Union européenne

Il y a presque 2 ans, le cluster Riviera Yachting Network déposait une plainte contre l’Italie auprès de la Commission Européenne (NIF 2018 4018), pour non-conformité de leurs textes nationaux à la directive 2003/96/CE encadrant le régime d’exonération de fiscalité sur le carburant. Ces manquements créaient une situation très simple et très dommageable de concurrence déloyale, les ports français devenant de fait beaucoup moins attractifs pour l’avitaillement des yachts. Tout au long du processus de plainte, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a apporté son soutien politique à l’initiative du Riviera Yachting Network. A l’annonce de cette nouvelle, Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ancien Député européen (2014-2019), a indiqué : « Nous avons mené la bataille de l’influence et du droit au service de nos ports, de nos entreprises et de cette économie régionale propre à la filière du yachting en Provence-Alpes-Côte d’Azur forte de quelque 5 000 emplois. C’est ensemble que nous avons œuvré à Bruxelles auprès des institutions, et cette saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne est une belle victoire au terme de deux ans d’efforts conjoints. Avec Laurent Falaize, Président du Riviera Yachting Network, et l’ensemble des membres du cluster, nous saluons cette décision et souhaitons désormais une résolution rapide de ce conflit qui handicape notre territoire : nous ne pouvons pas éternellement rester les bons élèves silencieux qui subissent l’absence de respect des règles par leurs voisins !  » Laurent Falaize, Président du Riviera Yachting Network, a également réagi à cette nouvelle : « Dès l’origine de cette procédure, nous avons sollicité notre Président de Région Renaud Muselier et pu compter sur son soutien comme sur celui d’Hubert Falco et de Christian Estrosi notamment dans un dossier sensible où un cluster s’attaque à la non-conformité des textes d’un État membre, devant la Commission européenne. Ce n’était pas une mince affaire et le travail conduit en parallèle avec notre cabinet conseil et les co-plaignants (Corsica Yacht Services et Fioul 83) aura également été déterminant. Cette nouvelle étape est une victoire supplémentaire car c’est désormais à la justice de trancher. L’Italie doit se conformer au droit européen que nous appliquons. C’est ce que nous attendons de la décision à venir de la CJUE pour retrouver un cadre de concurrence loyale sur lequel nous avons depuis des années l’écoute attentive des services concernés de l’État comme de la Commission à Bruxelles. C’est un début de soulagement ! Tous les acteurs de la filière du yachting se félicitent de cette avancée. Mais nous devons maintenir la pression auprès des institutions européennes : les saisons se succèdent, et cette situation ne peut pas continuer de gréver la compétitivité de la filière yachting et par conséquent l’attractivité de notre région Sud. »
La rédaction

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