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Marseille : Les élus locaux veulent desserrer l’écharpe... de la tutelle gouvernementale

jeudi 27 septembre 2018

Oui à la décentralisation acte IV, non à la recentralisation acte I : c’est le message fort que les élus territoriaux ont adressé au gouvernement ce mercredi soir à Marseille. Un moment historique puisque pour la première fois, maires, présidents de départements et de régions ont parlé d’une même voix à l’occasion du premier rassemblement des élus pour les libertés locales.

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Renaud Muselier, président de la Région Sud, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, François Sauvadet, président du Département des Côtes d’Or (Photo Robert Poulain)

Marseille, la rebelle : il n’y avait pas meilleur site selon Renaud Muselier, président de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour rassembler les élus et lancer cet appel à préserver les libertés locales, signé par ailleurs par plus de 1 200 d’entre eux. Marseille, dont l’un de ses maires emblématiques, Gaston Defferre, a porté en tant que ministre de l’Intérieur au début des années 80 la loi de décentralisation... Tout un symbole. Puisque c’est bien de cela, qu’il s’agit aujourd’hui. C’est bien cette décentralisation qui est mise à mal. « J’aurais aimé que l’on n’ait pas à organiser ce rassemblement historique. Historique car c’est la première fois que les trois plus grandes associations d’élus locaux se réunissent et parlent d’une même voix. Mais le malaise est profond, et l’inquiétude est grande », alerte Renaud Muselier. En cause, un sentiment partagé par tous : les collectivités locales sont considérées comme « la variable d’ajustement des politiques publiques. En mai 2017, nous attendions tous de nouer avec le gouvernement un partenariat pour faire avancer nos territoires et donc faire gagner la France ! À l’heure où nous pensions légitimement aller vers un 4e acte de décentralisation, nous nous dirigeons vers le 1er acte de la recentralisation », analyse encore le président de Région. Concrètement, ce sont les dotations qui baissent, soit plus de 400M€ depuis 2014 pour la Région Sud et quelque 35 sur la seule année 2018. A l’échelle nationale, c’est plus de 39 milliards qui ont été retirés à l’ensemble des collectivités... Ou encore, des compétences supprimées, déplore Renaud Muselier. Ainsi, « nous avons le sentiment qu’il ne nous restera bientôt plus que l’écharpe et les mariages », ironise à peine André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF).

Garder la main sur l’innovation

Suppression de compétences effectivement, à l’instar de celles relatives à l’apprentissage. Ainsi l’illustrera plus tard Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, revenant sur une loi « qui va fragiliser la formation des jeunes et n’a pas pris en compte la réalité du terrain ». Un terrain dont la Région, « au carrefour des mondes de l’économie et de la formation », a de longue date l’expertise... Au lieu de cela, la réforme de Muriel Pénicaud pourrait menacer de fermeture «  33 CFA sur 72 et majoritairement des CFA ruraux  », dénombre Renaud Muselier. Même constat avec le Contrat de Plan État-Région (CPER), voyant « les Régions toujours respecter leurs engagements, et l’État toujours défaillant »... Une rigueur, un sens des responsabilités des élus locaux entendant garder les moyens d’expérimenter. « Nous sommes capables d’innover, nous travaillons au quotidien, nous aimerions travailler avec des entités telles que les ARS pour trouver des solutions aux problèmes des Français », soulève à son tour François Sauvadet, président du Département des Côtes d’Or, président du groupe droite, centre et indépendants de l’Association des Départements de France, déplorant quant à lui non seulement la rigueur budgétaire à laquelle l’État astreint les conseils départementaux, mais en même temps une hausse des dépenses sociales à prendre en charge. Bref, autant de raisons faisant formuler à Renaud Muselier un impératif, « que le gouvernement respecte les libertés locales. Et qu’il les renforce. C’est le sens de l’appel de Marseille. Le président de la République donne aujourd’hui le sentiment de réfléchir seul, de travailler seul, de décider seul et de gouverner seul ! C’est un coup à se retrouver tout seul ! Car même quand on a raison, on a toujours tort de gouverner seul  », observe enfin Renaud Muselier.

« Non pas des exécutants mais des gestionnaires »

C’est bien souvent la posture présidentielle qui inquiète les élus venus répondre à cet appel pour les libertés locales. André Laignel parle de « morgue » et de « mépris », François Sauvadet renchérit en évoquant un « retour de la technocratie ». Et l’histoire se répète... Le père de la décentralisation, Gaston Defferre, avait identifié les principaux freins à l’instauration de cette dernière : « Tout d’abord, la conviction que seuls ceux qui viennent d’un certain milieu social sont capables de gouverner la France. Ensuite, la défiance à l’égard des Français, la peur de leur confier des responsabilités. C’était l’ancien monde, mais celui d’aujourd’hui lui ressemble furieusement  », analyse André Laignel mettant en avant l’aspect léonin - lorsque les charges sont supportées par une seule des parties, alors que l’autre en tire tous les avantages - de la contractualisation imposée par l’État aux collectivités locales. « Or en droit français, un contrat léonin est nul et non avenu. » Revenant sur le fameux pacte de confiance engageant ces dernières à plafonner l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 %, le vice-président de l’AMF ira même jusqu’à pointer du doigt l’attitude d’un État implacable. « Beaucoup de nos collègues ont été contraints de signer, parfois sous la menace. On leur a dit, "si vous ne signez pas, libre à vous. Mais vos dossiers de subventions resteront sous la pile." C’est un chantage inacceptable. » François Sauvadet abondera dans le même sens, dénonçant une « mise sous tutelle », une « brutalité sans nom ». Et d’illustrer le propos avec la question des limitations de vitesse, fixées à 80 km/h pour les routes nationales, quel que soit le lieu. « Nous avons demandé à adapter la vitesse à la dangerosité, on nous a répondu circulez y a rien à voir. » Or, s’il y a bien une chose dont se réclament les élus locaux, c’est d’être « des gestionnaires, et non pas de simples exécutants »... Un attribut qui leur est visiblement refusé par le pouvoir central. « On nous explique en permanence que l’on ne sait pas gérer, que l’on est clientéliste. Tous les maires de France se sentent insultés », reprend André Laignel. Garder les rênes. Jouir d’une autonomie d’intervention. Disposer de soi-même. Ne se sentir ni infantilisé, ni sous le sceau d’un contrôle permanent. En un mot, être libres : voilà le terreau nécessaire à des centres de décisions agissant au plus près des intérêts des territoires, et de leurs populations. Des maillons essentiels, pour le vice-président de l’AMF, rappelant les propos de François Mitterrand : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire  ».
Carole PAYRAU

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