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Les soldes d’hiver commencent ce mercredi : obligations des commerçants et droits des consommateurs

mercredi 8 janvier 2020

C’est parti pour les soldes d’hiver. Jusqu’au 4 février, les commerçants peuvent vendre à perte, mais pendant une période plus courte que d’ordinaire. Cette année, les soldes passent de six semaines à quatre seulement. Dix ans après l’invention des soldes flottants, soit deux semaines supplémentaires à la discrétion des commerçants, le débat n’est pas clos : soldes à rallonge, ou plus courts. Journées de promotion, ou pas. Les commerçants hésitent encore.

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(Photo Robert Poulain)

Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Quelle est la différence entre les soldes et d’autres réductions ?
Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à 3 caractéristiques :
- Ils sont accompagnés ou précédés de publicité.
- Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
- Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de 4 semaines (soldes d’été et d’hiver) dont les dates sont fixées par le Code du commerce.
En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.

Soldes : les articles concernés
Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes.

Soldes : les obligations d’affichage en magasin
En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions. Le commerçant doit clairement indiquer le rabais par rapport à un prix de référence réel. Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment. La véracité des rabais consentis lors des soldes s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L.121-2 à L.121-4 du Code de la consommation. Il est également interdit ne pas appliquer les réductions de prix affichées en vitrine.

Soldes : les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive. Ainsi, en cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté. En l’absence de vice caché, le vendeur n’y est toutefois pas juridiquement tenu, à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale.

Soldes sur internet : des droits spécifiques ?
Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quelques soient le lieu du siège de l’entreprise. Les entreprises de vente à distance, notamment sur internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Achats sur internet, que faire en cas de litige ?
Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ? En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone. Si ce premier contact n’a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre recommandée doit comporter :
- l’objet de votre demande
- vos coordonnées
- votre numéro de client et le numéro de commande
- les pièces justificatives.

À savoir
Lors de vos achats sur internet, si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer sous 15 jours, grâce au droit de rétractation. Le produit reçu dispose de la garantie légale de conformité. Pour votre livraison, le commerçant est obligé de vous indiquer le délai. S’il ne l’indique pas, il dispose d’un délai de 30 jours pour vous livrer.

Les soldes d’hiver 2020
Date nationale : du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2020 - Par dérogations, les dates des soldes sont différentes dans certains départements :
-Meurthe-et-Moselle (54) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020
-Meuse (55) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020
-Moselle (57) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020
-Vosges (88) :du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020
Les soldes d’hiver 2020 dans les Outre-Mer
En Outre-Mer, les dates des soldes d’hiver sont les suivantes : En Martinique (972), à Mayotte (976), en Guyane (973), la période de soldes est la même qu’au niveau national : du 8 janvier au 4 février 2020.
Par dérogations, les dates des soldes sont différentes dans les territoires suivants :
-Guadeloupe (971) : du samedi 4 janvier au vendredi 31 janvier 2020
-Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 22 janvier au mardi 18 février 2020
-Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : du samedi 2 mai au vendredi 29 mai 2020
Et à la Réunion ?
À la Réunion (974), ce sont les soldes d’été qui se déroulent entre le samedi 1er février et le vendredi 28 février.

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