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Lourd rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de MPM de 2008 à 2013

vendredi 24 juin 2016

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(Photo Robert Poulain)

Guy Teissier, président du Conseil de territoire Marseille-Provence (MPM) entend évoquer lors du Conseil qui se tiendra ce vendredi matin le rapport de la Chambre régional des comptes (CRC) sur la gestion de MPM de 2008 à 2013 « Ma mandature n’est pas concernée, précise-t-il, qui plus est, j’avais annoncé dès mon arrivée ma volonté de mettre un terme aux dérives avec une gestion rigoureuse et une vision prometteuse : Redressement des comptes avec une remise à niveau de la fiscalité et une stabilisation des dépenses courantes afin de restaurer la capacité d’autofinancement de MPM ; stabilisation des investissements et préservation des projets structurants dans les 18 communes ; réorganisation du service de propreté et nettoiement pour en finir avec le fini-parti ; apurement du contentieux Evéré. »
La CRC note, pour la période 2008-2013, une situation financière dégradée.
Guy Teissier considérant : « Des facteurs "historiques" mais également extérieurs peuvent être évoqués. Le niveau très important des reversements aux communes a obéré la capacité d’investissement de MPM (transfert de compétences mal évaluées, lors de la création de la Communauté urbaine). Sans oublier la baisse des dotations de l’État et le transfert de la compétence pluviale ont également contribué à dégrader la situation. »
La CRC souligne les choix de gestion qui ont été faits, sur la période observée :
Guy Teissier avançant que « MPM s’est fortement endettée pour financer l’augmentation de ses investissements. Entre 2008 et 2013, le montant des AP votées est passé de 2,889 milliards d’euros à 3,454 milliards d’euros… Trajectoire insoutenable compte-tenu de la capacité d’autofinancement de la Communauté urbaine : dette accrue de 200 millions d’euros entre 2008 et 2014. Le poids de la dette était, au 1er janvier 2014, très supérieur à ce qu’il était en moyenne, dans les autres collectivités de taille comparable (1 499 euros de dette/habitant) ; augmentation des dépenses de fonctionnement plus importante que la hausse des recettes. Capacité d’autofinancement insuffisante pour assumer tous les investissements décidés par MPM. La CRC considère que le Plan de déplacements urbains 2013-2023, avec 1,23 milliard d’euros, ne pouvait pas être financé. »
Guy Teissier met en exergue que la CRC recommande de suspendre tous nouveaux programmes d’ici 2020 et de réduire de manière drastique le niveau des investissements. « MPM a fait le choix de pratiquer des tarifs de redevance modestes, sur les budgets annexes de la collecte, des ports et du MIN, et de privilégier le financement des déficits de ces activités par l’impôt. Une remise à niveau des redevances s’impose. »
Et enfin la CRC pointe des lacunes dans la gestion patrimoniale.
« Les transferts patrimoniaux de la Ville vers MPM n’ont pas été faits en totalité (canal de Marseille et stations de métro notamment). Les obligations légales de provisionnement pour risque et pour dépréciations d’actifs n’ont, de fait, été que partiellement appliquées », conclut-il.
P.M.-C.

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