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Lutte contre l’habitat indigne et dégradé à Marseille : Martine Vassal annonce un Plan de 600 millions d’euros

jeudi 29 novembre 2018

Martine Vassal, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, présidente du Département des Bouches-du-Rhône, vient de présenter à la presse- la veille d’une nouvelle venue de Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville à Marseille- sa stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, un plan ambitieux de 600M€ pour lequel elle sollicite l’aide de l’État à hauteur de 229,25M€. Elle souhaite également un engagement de l’État sur les plans humain et opérationnel : « La volonté est de pouvoir compter sur le soutien de L’État pour conduire des procédures accélérées et raccourcir les délais d’intervention ».

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Martine Vassal entourée de Xavier Méry, Jacques Ansquer et Dommin Rauscher a présenté sa stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé (Photo Robert Poulain)

Une conférence de presse lors de laquelle la Présidente se refusera à toute polémique : « ce qui m’importe c’est d’obtenir des résultats ». Et d’afficher sa volonté de ne pas voir cette tragédie de la rue d’Aubagne favoriser une modification de la population du centre-ville : « C’est la mixité qui fait notre richesse. Et, à ce propos, il serait bien que le gouvernement enlève son interdiction de réaliser du logement social en centre-ville ». C’est par une pensée en direction des personnes qui ont été évacuées que Martine Vassal ouvre son intervention : « Il n’y a pas de mots assez forts pour parler de leur détresse. La Métropole et le Département font tout pour, avec Marseille et l’État, accompagner ces personnes ». « Dans l’immédiat, signale-t-elle, les ingénieurs du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment NDLR), organisme de l’État, vont intervenir en urgence. Ils seront financés par la Métropole et la Ville. Ces experts missionnés vont évaluer l’état du bâti de la rue d’Aubagne et du périmètre d’intervention prioritaire afin de permettre aux ménages de réintégrer, ou non, leurs logements. Simultanément, le Département et la Métropole mettent à disposition leurs contingents de logement sociaux pour permettre prioritairement le relogement des familles évacuées, ne pouvant ou ne souhaitant pas réintégrer leur logement ».

Il est inadmissible que des personnes vivent dans de l’habitat indigne »

Martine Vassal présente son document : « Il ne s’agit pas d’un Plan mais d’une stratégie construite à partir de deux idées fortes : lutter contre l’inacceptable. Nous vivons certes dans un monde imparfait mais il est inadmissible que des personnes vivent dans de l’habitat indigne. Le deuxième axe est le retour à l’ordre. Il est insupportable qu’une petite minorité de propriétaires profitent de la misère du monde ». Rappelle : « Une politique digne de l’habitat va prendre du temps, elle nécessite des efforts importants et la mobilisation de tous les acteurs ». « Les procédures liées à l’habitat, ajoute-t-elle, sont très complexes et longues, néanmoins la Métropole va engager des procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur les immeubles les plus dégradés ». Elle avoue à ce propos : « Je sais que les expropriations de propriétaires d’habitat indigne sont trop rares, que les contrôles ne sont pas assez fréquents et que les réponses sont longues. Raison pour laquelle avec ces opérations d’expropriation et de restauration immobilière la Métropole se substituera à ces propriétaires voyous qui ont laissé leurs biens tomber en ruine et qui exploitent bien souvent les plus fragiles ». Dans ce cadre plus d’une centaine d’immeubles actuellement frappés d’une procédure d’arrêté de péril seront expertisés. « Dès lors que les propriétaires ne saisiront pas les aides qui sont mises à leur disposition pour mener immédiatement les travaux de rénovation pérenne, la Métropole engagera les procédures de DUP ». Le périmètre d’intervention part du Vieux-Port pour aller jusqu’à la Cabucelle et Saint-Barthélémy. L’élue précise : « 38 immeubles font d’ores et déjà l’objet d’une délibération demandant leur DUP, 16 dossiers sont sur le bureau du préfet et j’ai demandé à mes services que l’étude soit accélérée pour que les dossiers suivant le soient en décembre. Chaque dossier fera l’objet d’un suivi hebdomadaire pour veiller à son bon état d’avancement. Et, au terme de leur confiscation, les immeubles concernés feront l’objet d’un Comité de suivi technique régulier et de mesures engagées par la métropole pour veiller à leur bon état de conservation ». Martine Vassal annonce ensuite la mise en place d’une nouvelle organisation administrative contre le délabrement du parc immobilier placée sous la responsabilité de Xavier Méry, élu métropolitain et de Dommin Rauscher, DGA de la Métropole : « Nous allons doubler, soit 28 personnes supplémentaires, les équipes intervenant dans la problématique de l’habitat indigne et dégradé à la Métropole. Et nous souhaitons une coordination inter-services et inter-institutionnelles. Afin d’y parvenir nous allons mettre en place une direction dédiée à la lutte contre l’habitat indigne. On souhaite notamment pouvoir travailler avec les services de l’hygiène et de la sécurité de la ville de Marseille et les services de l’État afin de fournir les réponses les plus efficaces et les plus rapides possible ».

Un véritable guichet unique pour les propriétaires et les locataires

La présidente annonce la création d’un Espace Accompagnement Habitat ayant pour vocation d’être un guichet unique pour les propriétaires et les locataires. Il regroupera les services de la Métropole, du Département et du Médiateur de l’habitat. Cet Espace pourra regrouper également les services de la Ville, de l’Agence départementale d’information sur le logement, de l’État et de l’Agence nationale de l’habitat. Il aura vocation à contribuer à la lutte contre l’habitat indigne, à identifier les marchands de sommeil, et surtout à éviter que les logements basculent dans l’indécence ».

« L’arsenal législatif, réglementaire et judiciaire contre les marchands de sommeil doit être considérablement renforcé »

« Nous souhaitons imposer aux marchands de sommeil, plus qu’un permis de louer, un véritable permis de confisquer, qui doit être mis en place au plus vite », déclare Martine Vassal qui considère que « l’arsenal législatif, réglementaire et judiciaire contre les marchands de sommeil doit être considérablement renforcé » pour permettre de pénaliser plus sévèrement le statut de "bailleur négligent/marchand de sommeil". Notamment, en leur interdisant d’exercer une profession immobilière, de réviser la réglementation des Sociétés civiles immobilières (SCI), outils détournés profitant aux marchands de sommeil pour organiser l’opacité et leur insolvabilité, d’instaurer une confiscation de leurs biens et disposer sans délai des décrets d’application de la loi "Elan". Martine Vassal en vient au volet financier. Elle annonce que 600M€ seront mobilisés par la Métropole et ses partenaires publics pour mettre en œuvre cette "Stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé "sur l’ensemble du territoire. Dommin Rauscher précise à ce propos que concernant les 229M€ attendus de L’état, « des discussions sont en cours, notamment avec l’Agence nationale de l’habitat ». Martine Vassal explique : « Ces 600M€ seront dédiés au traitement en profondeur et à la réhabilitation lourde des logements les plus dégradés, aux travaux d’office, à l’extension des opérations d’éradication de l’habitant indigne, à des aides aux propriétaires privés pour la rénovation de leurs logements et à de grandes opérations d’aménagement et d’équipement, notamment dans les grandes copropriétés dégradées ». Elle annonce qu’en complément et au titre du Département, les dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé et à l’acquisition dans l’ancien seront renforcés. "L’aide Provence Éco Rénov", une aide à la rénovation énergétique, sera doublée et pourra désormais atteindre 6 000€ et représenter 50% des travaux engagés et une augmentation des plafonds d’éligibilité (30 000€ de ressources pour une personne seule, 60 000€ pour un couple ou une famille). Depuis juin 2016, 2 213 foyers ont déjà bénéficié de ce dispositif. L’aide départementale à l’acquisition dans l’ancien sera portée de 3 000€ à 5 000€ pour tous. La mise en place d’un partenariat renforcé avec l’Agence nationale de l’habitat est également prévu pour permettre la signature d’une Opération programmée de rénovation de l’habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) dès le début 2019 avec la possibilité de financer les travaux urgents et durables des immeubles sous périls. Une délibération en ce sens sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 13 décembre 2018. Elle ne manque pas de signaler qu’une action est conduite en matière de logement social : « Nous avons doublé la construction et la rénovation de logements ». Lionel Royer-Perreaut, le président de 13 Habitat, ajoute : « Nous avons un plan stratégique du patrimoine, de 1,5 milliards d’euros sur 10 ans et nous avons été missionnés pour acheter en centre-ville et cela bien avant le drame de la rue d’Aubagne »
Michel CAIRE

Les attentes de Martine Vassal envers l’État
La Métropole propose à l’État de s’inscrire dans un cadre partenarial pérenne et renforcé, avec un engagement sur les plans financier, humain et opérationnel.
• D’abord et avant tout d’un engagement financier estimé à 229,25M€ pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
• La nomination d’un préfet délégué chargé de la lutte contre l’habitat indigne dédié à la coordination des dispositifs.
• La nomination d’un vice-procureur chargé de la lutte contre l’habitat indigne pour
accélérer le traitement des dossiers, raccourcir la chaîne de décision et établir un lien plus étroit en la matière entre le Parquet et les collectivités.
• La création d’une véritable « force de frappe » technique et administrative pour résorber la problématique de l’habitat indigne à l’échelle métropolitaine, mais aussi à travers un cadre expérimental spécifique à la ville de Marseille.
Cela se traduira par :
- la constitution d’une Société Publique Locale d’Aménagement à Intérêt National (SPLA-IN) et d’une société patrimoniale chargées d’intervenir sur les périmètres prioritaires à l’échelle métropolitaine,
- l’engagement d’une Grande opération d’urbanisme (GOU) sur le centre-ville de Marseille à travers un Projet partenarial d’aménagement (PPA),
- la création d’une Zone franche urbaine (ZFU) sur ce même périmètre pour contribuer à sa revitalisation complète et à la création d’emplois.
La volonté est de pouvoir compter sur le soutien de l’État pour conduire des
procédures accélérées et raccourcir les délais.

Les entretiens de Mireille Bianciotto


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Martine Vassal (Photo Robert Poulain)


Martine Vassal : « Lutter contre l’intolérable et le retour de l’ordre »


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Jacques Ansquer (Photo Robert Poulain)


Jacques Ansquer, président de Fondalim et ancien président de la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône : « Mise en place des Assises de l’habitant décent »

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