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Lutte contre l’habitat indigne : la métropole Aix-Marseille-Provence expérimente le permis de louer dans le centre-ville de Marseille

jeudi 28 février 2019

Aix-Marseille-Provence a adopté ce jeudi 28 février, à l’unanimité du Conseil de la Métropole, l’instauration à titre expérimental d’une autorisation préalable de mise en location, dite « permis de louer », dans le centre-ville de Marseille. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé présentée en novembre dernier par Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

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(Photo Robert Poulain)

Cette expérimentation imposera désormais aux propriétaires d’effectuer une déclaration préalable à la mise en location de leur bien, permettant ainsi de contrôler l’état des logements, avant leur mise en location. Elle s’appliquera au quartier de Noailles, au sein du périmètre couvert par le projet d’Opération d’amélioration de l’habitat Marseille centre, un secteur délimité par le bas du Cours Julien, une partie de la Canebière, la rue Saint-Ferréol et la rue Estelle. Des agents de la Métropole seront affectés à cette mission visant à s’assurer du caractère décent et de la salubrité de tous les logements proposés à la location qui entrera en vigueur à l’automne et permettra de renforcer la lutte contre les logements insalubres et les marchands de sommeil. Après évaluation du dispostif la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra ensuite l’étendre à d’autres centres anciens du territoire métropolitain.

Messages

  • Permis de Louer : Comment éviter l’usine à gaz

    Pour rendre le permis de louer (PL) efficace, il faut qu’il soit simple à mettre en oeuvre.
    Si le but est de lutter globalement contre l’habitat insalubre (indécence/insalubrité/péril), le 1er objectif est d’éviter la reproduction de drame comme celui de la rue d’Aubagne à Marseille.
    Pour le péril qui concerne les Parties Communes de l’immeuble, l’outil existe déjà avec le Diagnostic Technique Global, obligatoire depuis 2017 pour la vente d’un logement en copropriété et réalisé par des BE spécialisés. Ce DTG doit notamment effectuer “un constat apparent de la solidité du clos et du couvert”.
    S’il y a danger ou menace pour la sécurité des biens et des personnes, le DTG le mentionne obligatoirement.
    Pour l’indécence et l’insalubrité, il faut rendre obligatoire en plus de ceux qui le sont déjà pour les locations, un diagnostic attestant de la non-indécence/non-insalubrité.
    L’instruction du permis de louer se limiterait à l’examen du DTG et du diag. indécence/insalubrité sans solliciter les serv. techniques de l’Etat ou de la commune.
    Il faudrait également que le versement d’AL par la CAF soit conditionné à la fourniture de ce PL exigible pour toutes locations dans un immeuble de + de 15ans.
    Simple et réclamant peu de modifs réglementaires.

  • Permis de Louer : Comment éviter l’usine à gaz

    Pour rendre le permis de louer (PL) efficace, il faut qu’il soit simple à mettre en oeuvre.
    Si le but est de lutter globalement contre l’habitat insalubre (indécence/insalubrité/péril), le 1er objectif est d’éviter la reproduction de drames comme celui de la rue d’Aubagne à Marseille.

    Pour le péril qui concerne les Parties Communes de l’immeuble, l’outil existe déjà avec le Diagnostic Technique Global, obligatoire depuis 2017 pour la vente d’un logement en copropriété et réalisé par des BE spécialisés. Ce DTG doit notamment effectuer “un constat apparent de la solidité du clos et du couvert”.
    S’il y a danger ou menace pour la sécurité des biens et des personnes, le DTG le mentionne obligatoirement.
    Pour l’indécence et l’insalubrité, il faut rendre obligatoire en plus de ceux qui le sont déjà pour les locations, un diagnostic attestant de la non-indécence/non-insalubrité.

    L’instruction du permis de louer se limiterait à l’examen du DTG et du diag. indécence/insalubrité sans solliciter les serv. techniques de l’Etat ou de la commune.
    Il faudrait également que le versement d’AL par la CAF soit conditionné à la fourniture de ce PL exigible pour toutes locations dans un immeuble de + de 15ans.

    Simple et réclamant peu de modifs réglementaires.

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