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Lutte contre la fraude : le Codaf 13 a récupéré 21M€ en 2017

mercredi 21 février 2018

Le Comité départemental anti-fraude (Codaf) des Bouches-du-Rhône vient de dresser le bilan 2017 et afficher les objectifs 2018, notamment celui de « la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés ». Depuis 2010, les services de l’État et ceux des organismes sociaux travaillent de concert avec les procureurs locaux pour traquer la fraude ou plutôt les fraudes sur les impôts, les allocations sociales, les faux papiers, le transport public sans droit, le travail illégal ou les déchets sauvages afin de récupérer « le maximum d’argent public ». En 2017, le Codaf 13 a permis de récupérer ou d’éviter de perdre quelque 21M€ -à travers 180 dossiers- obtenus par croisement de fichiers ou signalement entre partenaires.

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Francis Bonnet, directeur régional des Finances publiques - Xavier Tarabeux procureur de Marseille - Pierre Dartout, préfet de Région - Achille Kiriakides, procureur d’Aix-en-Provence - Patrick Desjardins, procureur de Tarascon et Christophe Reynaud directeur de cabinet du Préfet ont présenté les résultats 2017 du Codaf 13 (Photo Mireille Bianciotto)

Point d’auto-satisfaction de la part du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre Dartout, qui considère qu’il reste beaucoup à faire « parce que la fraude s’adapte, change, utilise quelque nouvelles technologies... »Entretien.

Pour Francis Bonnet, directeur régional des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, ce montant de 21M€ est nettement supérieur aux 12M€ de 2016 et l’essentiel selon lui est de remettre cet argent public dans les caisses de l’État avant de revenir sur les sanctions...

Plus de 78% des préjudices constatés par le Codaf 13 en 2017 proviennent de la lutte contre le travail illégal. Les contrevenants (BTP, restauration ou agriculture) risquent des peines de prison ferme notamment si les sommes en jeu sont importantes. Et l’on peut également recourir à la transaction pénale, une amende proposée par l’administration après validation du procureur.
Entretien avec Achille Kiriakides, procureur d’Aix-en-Provence.

Lutter contre les décharges sauvages et contre le travail illégal en agriculture fait partie des missions de Patrick Desjardins, Procureur de Tarascon.

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO

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