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MPM prend acte de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur les contrats de DSP eau et assainissement

lundi 28 avril 2014


La Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, de l’analyse des contrats de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement conclus en novembre dernier, a rendu publics ses avis ce lundi 28 avril.
MPM en prend acte. Le Président de Marseille Provence Métropole Guy Teissier demande "aux services juridiques de MPM, sous couvert de l’Inspection générale des services, d’apporter les réponses aux questions soulevées par la chambre avant le 25 mai prochain. Celles-ci portent sur la durée des contrats, sur l’imprécision des inventaires des biens de retour, sur le statut juridique des compteurs, les coûts de tuilage et l’absence de clause de retour à bonne fortune permettant d’encadrer les bénéfices des délégataires.
Conformément à la loi, les éléments de corrections contractuels nécessaires seront engagés sans délai et les justifications aux remarques seront présentées au prochain conseil communautaire".

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