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Marseille. Habitat indigne : PPA, GOU, Spla-in, une nouvelle architecture administrative se construit

mercredi 30 octobre 2019

Le premier comité de pilotage du Projet partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille s’est tenu le 22 octobre dernier. L’occasion de dresser le bilan de ce qui a déjà été entrepris, mais aussi de mettre en place les nouveaux instruments de la loi Elan : le GOU, dont le principe a été voté pour l’occasion, et la Spla-in, qui verra le jour en fin d’année.

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Premier comité de pilotage du Projet partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille (Photo M.B.)

C’est un nouvel outil, un de plus émanant de la loi Elan, qui vient s’imbriquer dans les autres : le principe d’une Grande Opération d’urbanisme (GOU) vient d’être voté ce 22 octobre, ce lors du premier comité de pilotage relatif à un Projet partenarial d’aménagement (PPA), répondant désormais au nom de Marseille Horizons. Rappelons au préalable qu’il s’agit d’un contrat impliquant l’État et selon le cas, intercommunalité, ville ou toute autre collectivité locale, SPL ou SEM. A Marseille, il voit intervenir 10 partenaires : « Ce sont l’État, les collectivités territoriales, Métropole, Ville, Département. Ce sont aussi des organes qui apportent les financements comme la Banque des territoires (émanant du groupe Caisse des dépôts, NDLR), l’Anah, l’Anru... Ou encore des opérateurs fonciers, comme l’Établissement public foncier Paca et l’Association régionale des organismes HLM qui représente les bailleurs sociaux », a alors précisé Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plus concrètement, ce PPA permet de « se mettre d’accord sur un certain nombre d’orientations qui peuvent porter sur l’habitat, l’attractivité économique et les équipements » et donc, contribuer au développement du territoire. Ainsi ce premier comité de pilotage a-t-il permis de faire le bilan des actions déjà impulsées, voire de se projeter dans l’avenir avec la définition d’une feuille de route pour 2020 et 2021.

Intervention de Pierre Dartout préfet des Bouches-du-Rhône et de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Spla-in : rénovation et concertation

Ainsi la GOU sera complétée en fin d’année par la Spla-in, ou Société publique locale d’aménagement d’intérêt national, qui sera en quelque sorte la cheville ouvrière des actions entreprises. Pour résumer, explique Pierre Dartout, « le PPA fixe le cadre stratégique et en dessous, les déclinaisons opérationnelles qui auront la GOU pour décor, avec la Spla-in, mettant quant à elle les mains dans le cambouis ». Xavier Méry, membre du bureau de la métropole Aix-Marseille Provence, délégué à l’habitat indigne, souligne de son côté que la Spla-in sera la promotrice de toutes ces actions de rénovation, mais aussi, des espaces concertation. « Pour certains lieux, la société s’occupera de tout, c’est-à-dire, sur une partie de l’hyper-centre de Marseille, de la voirie, des équipements. Elle prendra les prérogatives de la ville sur les gymnases, les écoles dont on parle tant ou sur les espaces publics, outre la rénovation du bâti. » Bref, une nouvelle architecture administrative qui est sensée permettre d’activer le mouvement et de renforcer la dynamique, en vue d’une réhabilitation des quatre îlots couvrant l’hyper-centre. Lesquels représentent une surface de 1 000 hectares. Parmi eux, Clovis Hugues-Belle de Mai (3e), Noailles-Ventre (1er), Noailles-Delacroix (1er) et Hoche-Versailles (3e). Précisons toutefois que la GOU ne se focalise que sur 350 hectares parmi les 1 000 précédemment cités, et dans le détail sur les secteurs Quartiers Libres Saint-Charles/Belle de Mai, Noailles, Opéra, Thiers, Belsunce et Chapitre. Et qu’il est prévu, sur ce périmètre de 350 hectares, le transfert du droit des sols à la Métropole...

Une avancée ?

Une nouvelle organisation qui verra l’État avoir la mainmise sur la politique d’aménagement définie ici à l’échelle locale ? Pas si sûr, si l’on tient compte du fait qu’il sera minoritaire dans la future Spla-in, à 35 %. La Métropole AMP devant porter en majorité cette société. Certains détails de la composition du capital doivent être encore définis, comme par exemple, la participation de la Ville, à la demande de Jean-Claude Gaudin. Une éventualité qui ne serait pas vue d’un bon œil par Aix-Marseille Provence. Tandis que le préfet, lui, botte pour l’heure en touche. Ainsi pour Xavier Méry... on avance. C’est notamment ce qu’il illustre avec la réalisation effective de « l’espace Accueil Habitat, qui connaît un succès énorme auprès des Marseillais : 25 000 visites en neuf mois, c’est colossal  ». A savoir qu’ils viennent « soit pour des demandes de logements sociaux, soit pour des réhabilitations d’habitat et d’aide à la pierre ». Et ce dernier de refaire l’histoire de ces derniers mois : « Les Assises de l’habitat se sont bel et bien tenues, la signature du PPA a eu lieu le 15 juillet dernier, et là, avec Pierre Dartout, c’est donc un premier comité de pilotage qui permet de lancer de nouveaux instruments  »... Reste à savoir ce que penseront de tout ça les collectifs engagés dans la lutte contre l’habitat indigne, qui, pour l’heure, ne montrent pas un grand enthousiasme à l’issue des concertations et évoquent parfois une certaine langue de bois chez leurs interlocuteurs. Puisque la question, c’est aussi celle-ci : dans quelle mesure ces nouveaux outils prévus par la loi Elan auront une réelle valeur ajoutée alors que les dispositifs, organismes, plans stratégiques ne manquaient pas jusqu’ici... Un empilement pas toujours synonyme d’incarnation de changements radicaux et probants, comme l’aura tristement montré l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, qui a coûté la vie à 8 personnes, dont on s’apprête à commémorer le 5 novembre prochain le triste anniversaire.

Entretien avec Xavier Méry, membre du bureau de la métropole Aix-Marseille Provence, délégué à l’habitat indigne

Carole PAYRAU (rédaction) et Mireille BIANCIOTTO (son)

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