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Marseille : Le PPP des écoles à un milliard d’euros annulé par le tribunal administratif

mardi 12 février 2019

La décision est tombée ce mardi martin, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles​.

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(Photo Robert Poulain)

Pour rappel, le Conseil municipal de Marseille d’octobe 2017, au terme d’un débat très polémique, a voté le dossier de renouvellement d’établissements de type GEEP (dit Pailleron) qui comprend la démolition en 6 ans de 31 établissements et leur remplacement par 28 nouveaux grâce à des regroupements. Une opération d’un coût de 1,42 milliard d’euros. Pour parvenir à financer ce plan d’envergure, la Ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville verserait ensuite des loyers, d’environ 41M€ par an pendant 25 ans. Le recours de la Ville à un PPP pour la rénovation a suscité immédiatement une levée de bouclier. Syndicats, enseignants, entreprises du BTP, architectes, parents d’élèves, élus de gauche ont fait front commun pour dénoncer ce plan à 1 milliard d’euros... Un Plan qui est jugé aujourd’hui illégal par le tribunal administratif, saisi par des citoyens et les conseils régionaux et nationaux de l’ordre des architectes -la ville de Marseille devra d’ailleurs verser 2 000 euros à ces deux organismes-. On ignore pour l’heure si la municipalité fera appel de cette décision comme elle l’avait laissée entendre ces derniers jours.

Une victoire historique

Pour Benoît Payan, Président du groupe socialiste de la ville de Marseille « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la Ville. C’est un projet à plus d’un milliard d’euros, l’un des projets les plus importants de la majorité municipale, qui vient d’être annulé par le tribunal. » Évoquant un front commun « qui a conduit à ce jugement est également sans précédent. Enseignants, parents d’élève, professionnels du BTP, syndicats des architectes, du second-œuvre, contribuables marseillais et élus de gauche : la mobilisation unitaire est aussi l’une des clés de cette victoire. » Le président du groupe socialiste demande « solennellement » au maire de Marseille de ne pas faire appel. « Le Maire doit prendre acte de cette décision de justice, comme il doit entendre la colère et la mobilisation des Marseillais. Trop de temps a déjà été perdu sur le dossier des écoles, en souffrance depuis de trop nombreuses années. Il y a un an jour pour jour, le 12 février 2018, j’invitais déjà le Maire à renoncer face aux sérieux risques juridiques encourus. Les écoles Marseillaises sont dans l’urgence, elles n’ont pas le luxe d’attendre un nouveau procès ou un nouveau montage baroque. Ce fiasco a déjà couté plus de 1,7 million d’euros d’études et d’indemnités aux Marseillais, il est temps d’y mettre fin. »
Patricia MAILLÉ-CAIRE

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