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Marseille Provence Métropole : Trois zones pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui font débat

jeudi 9 octobre 2014

Le premier acte du nouveau groupe Epic, composé des élus de droite de l’Est de MPM a été de voter le budget supplémentaire de la collectivité. Le président UMP de MPM, Guy Tessier, en amont, de rappeler : « J’ai une seule mission, réduire la dette qui est 1,5 milliard d’euros. Je veux obtenir un équilibre budgétaire pour relancer l’action. Nous sommes dans une situation critique et nous n’aurons pas recours à l’emprunt ». C’est Jean Montagnac qui présentera donc le document sur le budget en mettant en avant « le repli des emprunts  ». Un dossier qui soulèvera peu de débats, moins que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

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(Photo Philippe Maillé)

Un budget dans lequel le FN ne trouve pas son compte : «  Les coupes sont insuffisantes ». Le PS considère que le document s’inscrit dans la stricte logique du budget primitif et annonce donc qu’il continue à s’abstenir.
Guy Teissier d’insister sur le fait qu’avec ce document, depuis son élection, le recours à l’emprunt a été réduit de 58 millions d’euros, 23 pour ce seul budget supplémentaire.
Arrive la question relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le document rappelle : « Les lois de finances pour 2004 et 2005 imposent d’entreprendre l’harmonisation des taux de TEOM pour aboutir, au plus tard en 2015, à un taux établi en zone de cohérence avec le service rendu  ». Le principe du zonage «  a été acté par la délibération du 2 octobre 2009 et renouvelé les années suivantes. Une étape d’harmonisation des taux a été opérée en 2013 par le rapprochement autour de cinq taux pivot : 8%, 10%, 11,5%, 12,1% et 18,1% ». Il était question, lors de la plénière, de passer à trois zones :
- La zone A, à savoir Marseille (taux d’imposition 18,10%), avec « sept ou six jours de collectes par semaine avec repasse ; collecte de nuit ; collecte des encombrants supérieure à trois fois par semaine avec rendez-vous ».
- La zone B, Carnoux, Marignane, Roquefort la Bédoule, Sausset les Pins (taux d’imposition à 11,50%), avec « mixité de trois à six fréquences de collecte par semaine, collecte de déchets verts et encombrants à la demande ».
- La zone C, Allauch, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Chateauneuf-les-Martigues, Ensuès -la-Redonne, Gémenos, Gignac la Nerthe, La Ciotat, le Rove, Plan de Cuques, Saint-Victoret, Septèmes les Vallons (taux d’imposition à 9,50%) avec « mixité de deux à six fréquences de collectes par semaine ».
C’est peu dire que le rapport ne satisfait pas Michel Illac, Groupe pour un territoire solidaire qui explique : « Dans la proposition de 3 zones de taux qui est soumise au vote on distingue bien une volonté de mise en cohérence des services en fonction des fréquences de collecte mais il manque des explications en matière de coût de ces collectes. Comment expliquer un écart de 9,5 à 18,1%, soit près du double entre Marseille et le secteur au taux le plus bas ? Comment différencier les communes résidentielles qui ont une population d’environ 5 000 habitants de celles qui voient leur population tripler ou quadrupler les week-ends ou durant toute la saison estivale. Cette fréquentation ne peut être sans conséquences sur les coûts ». Il dénonce d’autre part le fait que « cela représente une nouvelle ponction fiscale de plus d’un million d’euros que vont supporter les habitants de 9 communes  ». Et de constater : « depuis la suppression de la Taxe Professionnelle, la part des entreprises dans les recettes fiscales de MPM est passée de 68 à 48%  ».
Pour Jean Montagnac :« La question n’est pas là, elle réside dans le fait qu’il fallait, avant le 15 octobre, prendre une décision, réduire le zonage, nous avons été largement majoritaire à penser qu’il fallait passer à trois zones ».
Guy Teissier va dans le même sens : « C’est la Loi qui nous impose de converger. Il y a des communes où la taxe diminue, dans d’autres elle augmente. C’est vrai que cela va rapporter un million de plus, mais nous nous sommes engagés à ce que tout ou partie de cette somme soit affecté aux communes qui voient leur taux augmenter  ».
Michel CAIRE

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