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Marseille. Tragédie de la rue d’Aubagne : Jean-Claude Gaudin défend son bilan

vendredi 9 novembre 2018

« Depuis 2005, la seule ville de Marseille a engagé plus de 200M€ dont 110 au seul titre de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine ndlr), 35 de l’éradication de l’habitat ancien et 28 du logement locatif social », lance Jean-Claude Gaudin, le maire LR de la Ville lors d’une conférence de presse. Alors que la colère et la crainte de voir d’autres immeubles s’effondrer ne cessent de monter à Marseille, après la tragédie de la rue d’Aubagne, le maire -entouré d’Arlette Fructus, son adjointe au logement, Sabine Bernasconi, maire des 1/7, Julien Ruas, adjoint en charge du Bataillon des Marins-Pompiers, Yves Moraine, maire des 6/8, le vice-amiral Charles-Henri Garié et les bailleurs sociaux Lionel Royer-Perreault (13 Habitat) et Patrick Padovani, Habitat Marseille- est revenu sur l’action de la Ville en matière de résorption du logement insalubre et a largement évoqué la rue d’Aubagne. « une enquête judiciaire est en cours et nous donnerons toutes les explications nécessaires », a-t-il précisé.

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(Photo Robert Poulain)

Le maire ne manque pas de rappeler que le logement « est un domaine éminemment complexe, tant sur le plan technique et juridique que social. Il est complexe aussi en raison des compétences croisées entre ville de Marseille, État, Métropole, Département et Région ». Expliquant qu’il s’agit d’un domaine, qui implique « un très grand nombre d’acteurs publics et privés, depuis l’Agence régionale de santé jusqu’aux autorités judiciaires et policières en passant par les différents acteurs de l’Anru, l’ensemble des bailleurs sociaux et de nombreux organismes ou associations d’une multitude de secteurs. » « Un domaine qui fait appel à des procédures lourdes, coûteuses et longues », insiste-t-il. Cite les opérations réalisées avant de considérer : « Le chantier reste immense. Car, à Marseille, et notamment dans tout le centre-ville, l’habitat est ancien, construit avec les techniques de l’époque et suivant une topographie où les immeubles s’appuient les uns sur les autres dans une configuration délicate. Cet habitat, il est en outre majoritairement privé. Et ne nous le cachons pas, cette situation aiguise parfois des appétits pour lesquels l’intérêt public ou collectif n’est pas assurément une priorité ». « L’intervention publique, poursuit-il, doit se confronter à des réglementations protectrices de la propriété privée pour justifier son action contre les marchands de sommeil et propriétaires indélicats, tout en assurant aux propriétaires de bonne foi, occupants ou bailleurs, la mobilisation des aides publiques dans les copropriétés, quelle que soit leur taille. La ville de Marseille et la Métropole Aix Marseille Provence, qui exerce pleinement les compétences en matière d’habitat et de logement désormais, mobilisent des moyens financiers très importants. Ces moyens ne peuvent, et de très loin, y pourvoir à eux seuls, même s’ils sont renforcés par les subventions allouées par l’État et ses agences nationales, par le Département et par la Région auprès des organismes HLM comme des opérateurs privés mandatés par les pouvoirs publics ». Jean-Claude Gaudin met en exergue l’ampleur des situations à traiter qui « nécessite beaucoup plus ». Précise qu’au-delà « des énormes moyens financiers » que ce grand chantier d’envergure nationale exige, « nous nous heurtons tous, toutes les communes, toutes les collectivités, à des procédures longues, terriblement longues et coûteuses. » Des procédures, selon le maire, « que certains utilisent au détriment de l’intérêt collectif. Mais il est indispensable aussi que l’ensemble des pouvoirs publics unissent leurs efforts pour accélérer les procédures et réduire les délais ». Il en appelle donc à l’État « afin que la réglementation évolue pour faciliter et, surtout, accélérer l’action publique dans l’habitat privé quand celui-ci est en mauvais état. » Et s’adresse à tous les acteurs publics « pour qu’ils unissent mieux encore leurs efforts financiers ».

« Il nous a fallu 10 ans pour l’acquérir »

Arlette Fructus rappelle qu’une enquête est en cours mais, qu’au-delà, il y a des faits. « Nous avons fait l’acquisition du 63, rue d’Aubagne dans le cadre de la lutte pour l’éradication de l’habitat indigne à la suite d’un arrêté de péril grave et imminent du 23 septembre 2005, abrogé le 23 juin 2006, après une mise en sécurité. Il nous a fallu 10 ans pour l’acquérir. Après un arrêté de péril, il avait été muré afin d’en empêcher l’accès et de protéger tout habitant potentiel ». Elle en vient à l’immeuble en copropriété, du 65, rue d’Aubagne : « Il avait fait l’objet, le 19 octobre dernier, d’un arrêté de péril grave et imminent. L’expert judiciaire mandaté par le tribunal administratif a constaté qu’il n’y avait pas de pathologie structurelle dans cet immeuble à l’exception d’un problème ponctuel sur l’appartement du 1er étage qui a justifié l’interdiction d’occupation de cet appartement. Il a été notifié au propriétaire le 26 octobre avec un délai de 21 jours pour effectuer les travaux pointés par l’expert judiciaire ». Signale encore que le syndic des copropriétaires du 67, rue d’Aubagne, avait engagé une procédure judiciaire à l’encontre de la copropriété du 65 concernant l’instabilité du mur mitoyen. « Marseille Habitat s’était associé à cette démarche », précise l’élue au logement. Concernant les immeubles des 69 et 71, rue d’Aubagne, le maire a signé, dans la soirée du 7 novembre, et en accord avec le préfet, un arrêté de police générale pour leur déconstruction.

« Il faudrait une juridiction spéciale »

Arlette Fructus ne manque pas d’évoquer le rapport Nicol qui avait critiqué vivement la ville : « Si ce rapport existe c’est parce que nous avons demandé l’intervention de l’État. Nous n’avions donc aucune crainte sur le contenu d’un document. Nous avons d’ailleurs fourni tous les documents à cette personne qui a réalisé un dossier très partisan et n’a proposé aucune solution ». Puis de déplorer la lourdeur et la longueur des procédures : « Il faudrait une juridiction spéciale pour ces dossiers ». En revanche, elle se félicite de voir que tous les bailleurs sociaux de la métropole se sont engagés spontanément à reloger les personnes : « 80 logements sont ainsi disponibles ». Lionel Royer-Perreaut précise à ce propos : « Nous avons mis 19 logements à disposition ainsi qu’un référent interne dont la mission est de faciliter les procédures et une personne pour aider à l’élaboration des dossiers. A ce propos l’État serait bien inspiré de déroger aux dispositions habituelles en matière de formalités car sinon nous allons perdre un temps précieux ». Sabine Bernasconi aborde le problème des marchands de sommeil : « Il faudrait que les sanctions à leur encontre soient plus décisives ». Arlette Fructus reprend : « J’avais demandé, en 2008, au Procureur, qu’il accompagne la ville dans sa volonté de poursuivre les marchands de sommeil. Et il nous a suivis, une équipe s’est mise en place, avec un vice-procureur en charge d’étudier les dossiers remontant du terrain. Les résultats ont été là. Malheureusement ce dispositif est tombé en désuétude ».

« 228 signalements ont été relevés en 2017 »

Julien Ruas explique pour sa part qu’à la suite d’un signalement, la mairie de Marseille
doit vérifier s’il s’agit d’un péril grave et imminent justifiant des mesures immédiates,
selon la partie de l’immeuble en danger (évacuation totale ou partielle de l’immeuble, périmètre de sécurité, étaiement...). « Ces prescriptions ne concernent que des mesures à caractère provisoire. Au-delà, la ville a la possibilité d’engager une procédure de péril ordinaire (ou non imminent) qui impose au propriétaire des travaux de réparation définitive du bien », indique-t-il. Ainsi, 228 signalements ont été relevés en 2017, un chiffre en baisse par rapport aux années précédentes (267 en 2016, 247 en 2015). Ces signalements, en 2017, ont donné lieu à 52 arrêtés de périls imminents (PI), 3 arrêtés d’insécurité imminente des équipements communs... 34 arrêtés de péril imminent...« Et, alors que c’est aux propriétaires de reloger les personnes lorsque nécessaire c’est la Ville qui, dans le cadre d’une politique d’efficacité et de solidarité, relogent à ses frais les personnes ».
Michel CAIRE

Jean-Claude Gaudin : « nous avons mis tout en œuvre »

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(Photo Robert Poulain)

Propos recueillis par Mireille BIANCIOTTO

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