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Marseille : l’Assemblée des Départements de France pose ses conditions à l’ouverture de négociations avec le gouvernement

vendredi 20 octobre 2017

Les Présidents des Départements de France réunis à Marseille ces 19 et 20 octobre ont réaffirmé dans une motion que « dans les années à venir, les Départements continueront d’être les garants de l’équilibre des territoires et du sentiment, pour chaque citoyen, d’appartenir à une communauté nationale, peu importe son lieu et sa trajectoire de vie » ; considérant : « C’est l’essence de notre pacte Républicain ». Ils entendent y parvenir, pour cela : « L’État, dans le respect de la décentralisation, doit leur garantir les moyens de leur indispensable action de proximité en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et sans affaiblir leur compétence ». Un document qui met en avant quatre priorités, premièrement la résolution, par l’État, « de manière pérenne, de la problématique du financement des trois allocations individuelles de solidarité- RSA, APA, PCH- et notamment du RSA, relevant de la solidarité nationale, que les Départements assurent pourtant pour le compte de l’État » ; deuxièmement, le financement par l’État du dossier des mineurs non accompagnés arrivant sur le territoire national ; troisièmement, le respect par l’État « de la libre administration des collectivités et renforce l’autonomie financière et fiscale des Départements ». Ils demandent enfin « que l’État reconnaisse la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRe et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel ». Une assemblée qui se déroule en présence de 80 présidents de départements et plus de 1 800 congressistes. Le congrès a accueilli pour son ouverture, le Président du sénat, Gérard Larcher et des représentants du gouvernement. Le Premier Ministre, Édouard Philippe clôturera la manifestation. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation Nationale, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, interviendront tout au long de ces deux jours de débats, d’ateliers et de tables rondes.

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Martine Vassal, présidente du CD13 entourée de Gérard Larcher et Dominique Bussereau président de l’Assemblée des départements de France (ADF) (Photo Robert Poulain)

« Nous ne sommes fermés à aucune évolution mais pas sans concertation. Pas sans discussion. Pas sans négociation »

Dès ses premiers mots d’accueil, Martine Vassal, la présidente du Département, plante le décor « Nous ne sommes fermés à aucune évolution mais pas sans concertation. Pas sans discussion. Pas sans négociation ». Et d’avancer : « Notre capacité d’adaptation est même grande au regard des lois, des textes et des normes qui viennent entraver notre action. La "libre" administration des collectivités locales n’est qu’une pure fiction. Et voilà que la loi NOTRe a introduit de nouvelles rigidités là où il faudrait de la souplesse, de la flexibilité et du droit à l’expérimentation ». Avant de dénoncer : « Jusqu’à présent, et sous tous les gouvernements, un principe d’un cynisme absolu a été retenu : c’est l’État qui décide mais c’est nous qui payons ». « Comment croire, lance la Présidente, à un "pacte de confiance" quand, dans le même temps, le gouvernement supprime 150 000 emplois aidés sans avertir personne ? Les contrats aidés ne sont certes pas la panacée mais j’ai choisi de valoriser le travail, le mérite et l’effort. J’ai donc décidé de compenser les 300 emplois aidés qui sont supprimés dans les collèges des Bouches-du-Rhône ». Et de conclure : « Je dis non au désengagement de l’État encore plus quand il touche notre jeunesse ! Je dis non au désengagement de l’État quand il concerne nos communes qui constituent le ciment de nos territoires ! Nos départements sont là et bien là. Nos départements ont un passé, un présent et un avenir. Je suis convaincue que la transformation de la France passe par une décentralisation enfin assumée. Une décentralisation qui accorde, enfin, toute leur place aux libertés locales. Qu’on nous laisse travailler, expérimenter, imaginer !  ».

« Il y a eu un moment de glaciation à Orléans, Marseille peut être chaud »

Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France juge que l’été fut « un peu meurtrier avec une première ponction. Puis il y a eu les contrats aidés, on peut être pour ou contre, on ne s’y attaque pas avec une telle brutalité à quelques jours de la rentrée scolaire ». Et de rappeler que les treize présidents des Régions de France, réunis en congrès national à Orléans le jeudi 28 septembre, en désaccord avec le discours du Premier Ministre ont unanimement décidés de quitter la Conférence nationale des Territoires. Dominique Bussereau indique : « J’ai prévenu le Premier ministre, il y a eu un moment de glaciation à Orléans, Marseille peut être chaud s’il ne donne pas des débuts de réponse ». Et d’évoquer la question des mineurs non accompagnés : « Un sujet sur lequel nous sommes en difficulté tant sur le plan financier que humain ». Puis de rappeler que, sur les allocations de solidarité : « l’État ne nous verse que 57% de ce que nous avançons en son nom ». Il demande enfin une amélioration de la décentralisation d’autant qu’il se demande si, avec la Loi NOTRe « nous ne sommes pas entrer dans la recentralisation ». Il affiche enfin sa solidarité avec les départements de l’Ile de France « que l’on veut supprimer. Vous imaginez, on va dire au président du Département de la Seine-Saint-Denis qu’il ne doit pas s’occuper de la réussite des JO de 2024 mais d’une réorganisation administrative ».

« Une collectivité qui crée chaque jour de l’espoir pour ceux qui n’en n’ont plus »

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François Sauvadet, président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) de l’Assemblée des Départements de France (Photo Robert Poulain)

André Viola, président du groupe de gauche à l’Assemblée des Départements de France, veut alerter : « Le populisme et l’extrémisme n’ont jamais été aussi proche d’arriver au pouvoir. Qu’arrivera-t-il la prochaine fois si rien n’est fait, si on nous empêche de faire, si nous ne sommes plus là pour faire ? Les fractures sociales et territoriales vont croître et avec elles le vote de colère et de désespoir  ». A son tour il considère que le Département c’est l’avenir, l’innovation. C’est surtout, à ses yeux, une collectivité « qui crée chaque jour de l’espoir pour ceux qui n’en n’ont plus. Nous sommes les acteurs quotidien d’une France résolument tournée vers l’avenir ». Et de prévenir : « Nous sommes des décentralisateurs attachés à nos missions. Nous ne sommes pas là pour exécuter le budget d’un Préfet, nous nous opposons à l’intervention de l’État dans l’élaboration de nos budgets ».
Pour François Sauvadet, président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) de l’Assemblée des Départements de France avance : « Nous défendons une vision de la France, on ne peut pas fonder le destin de notre pays exclusivement sur les métropoles, nous sommes un maillon essentiel de l’aménagement du territoire. Affaiblir le département c’est affaiblir le lien social ». Il déplore à son tour des décisions unilatérales du gouvernement et craint « le retour de la tutelle étatique et il est hors de question pour nous d’entrer dans cette logique. Ensuite, si l’État veut s’afficher exemplaire, qu’il fasse lui même des efforts avant de se retourner vers nous qui en avons déjà fait. Il faut un changement d’attitude, se reconnecter avec le réel, changer de méthode, retrouver le chemin de la concertation et, enfin il faut des actes ».
Michel CAIRE

Intervention de Dominique Bussereau président de l’Assemblée des
départements de France (ADF)

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(Photo Robert Poulain)

Intervention de Gérard Larcher, Président du Sénat

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(Photo Robert Poulain)

Les entretiens de Mireille BIANCIOTTO

Martine Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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(Photo Robert Poulain)

André Viola, président du groupe de gauche à l’ADF

Jean-Marie Bernard, Président du département des Hautes-Alpes

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