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Marseille : levée de bouclier contre le traité transatlantique TAFTA

samedi 11 octobre 2014

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(Photo Robert Poulain)
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A l’appel du Collectif Stop Tafta des milliers de personnes ont manifesté, ce samedi 11 octobre, dans les villes européennes contre le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe. A Marseille plusieurs centaines de personnes ont battu le pavé jusqu’au Vieux-port pour dénoncer un traité qui mettrait en péril « ce qui rend nos sociétés encore vivables ». « C’est la raison pour laquelle, poursuit le Collectif, nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du Tafta, traité qui devrait être appliqué en 2015 ».
TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area) est un traité visant à instaurer une zone de libre-échange économique entre les États-Unis et l’Europe. Il s’agit donc de créer une zone de libre-échange regroupant les 820 millions de consommateurs américains et européens, soit la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Le projet de partenariat envisage, pour aboutir à cette zone :

- la suppression totale des droits de douane (pour information, les tarifs douaniers entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà très bas, de l’ordre de 2% à 3% en moyenne, et de 10 à 15% pour nos produits agricoles).
- l’harmonisation des normes réglementaires.
- la mise en place d’une procédure privée de règlement des différends plus protectrice des entreprises, afin d’encourager leurs investissements transatlantiques.

« Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique », explique le Collectif

Et d’énumérer« les bonnes raisons de stopper Tafta » :

- Sécurité Alimentaire : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».

- Gaz de schiste : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.

- Emploi : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.

- Santé & retraites : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM, ARRCO, AGIRC…

- Eau & énergie : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.

- Liberté & vie privée : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.

- Services publics : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.

- Culture & production artistique : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.

- Enseignement : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.
P.M.-C.

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