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Marseille : trois mois d’emprisonnement requis à l’encontre d’une élue pour avoir refusé de célébrer un mariage gay

mardi 1er septembre 2015

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Pour la réprésente du parquet, la réparation attendue par les victimes Hélène Burucoa et Claude Génart est parfaitement légitime (Photo Robert Poulain)
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Me Alain Lot avocat de Sabrina Hout au sortir du Tribunal (Photo Robert Poulain)

Une première depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous, le parquet a requis ce mardi 1er septembre trois mois d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende pour discrimination à l’encontre de Sabrina Hout -une adjointe à la maire socialiste du 8e secteur de Marseille Samia Ghali- jugée pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart. La représentante du parquet a été on ne peut plus claire : « La réparation attendues par les victimes est parfaitement légitime ». Avant de dénoncer les « édifiants stratagèmes d’évitement, constitutifs de la discrimination ». Le couple d’expliquer dans un communiqué : « Le 16 août 2014, à la Mairie des 15 et 16e arrondissements de Marseille, suite au refus pour des raisons religieuses de l’adjointe au maire, déléguée à la famille, Sabrina Hout, de célébrer notre mariage, un conseiller d’arrondissement, juridiquement incompétent, a officié. De ce fait, notre mariage a été annulé par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 19 Novembre 2014  ». Hélène Burucoa et Claude Génart expliquent avoir décidé de poursuivre elles-mêmes en citant directement Sabrina Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination car : « Alors même que le jugement du TGI appuie sa décision d’annulation du mariage sur le fait que Sabrina Hout a "falsifié le registre de mariage consignant cette cérémonie", le Procureur de la République a décidé de classer la procédure engagée à son encontre, pour faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public ». Le délibéré a été fixé au 29 septembre. Elle sont soutenues dans cette action par deux associations : SOSHomophobie et Mousse.
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