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Métropole Aix-Marseille-Provence - Entretien avec Sophie Joissains : "l’État n’agit plus en tant qu’État de droit "

mercredi 23 décembre 2015

Sophie Joissains, sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône, ne cache pas son désaccord, pour ne pas dire sa colère, après le courrier du Préfet de région confirmant la création de la métropole au 1er janvier 2016. Entretien.

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Sophie Joissains, sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône (Photo Philippe Maillé)

Destimed : Comment analysez-vous l’intervention du Préfet de Région, Stéphane Bouillon, qui confirme la création de la métropole au 1er janvier 2016 ?
Sophie Joissains : L’État n’agit plus en tant qu’État de droit puisqu’il ne respecte pas les décisions de justice. En effet, par deux fois des décisions de justice ont été rendues, la première fois le Tribunal Administratif de Marseille, a suspendu les arrêtés préfectoraux et, fait extrêmement rare, a envoyé un communiqué à l’AFP pour donner son interprétation de sa décision. Et, il suspend l’élection du Président de la métropole. Élection qui a quand même eu lieu et qui s’est déroulée dans les conditions que l’on connaît et est sujette à de nombreux recours. Maintenant, il s’en prend à la décision du Conseil d’État selon laquelle le Conseil métropolitain ne peut se réunir et les EPCI peuvent continuer de fonctionner. Et bien l’État prend le contre-piedet décide, je cite, que « le comptable reconnaîtra le président de la métropole Aix-Marseille-Provence comme ordonnateur unique des dépenses intercommunales. Il aura donc pour responsabilité de mandater la paie des 7 500 agents de la métropole ainsi que toute dépense liée à l’activité de la nouvelle intercommunalité ». Mais, en droit français, le président ne peut ordonnancer de dépenses s’il n’a pas obtenu délégation du Conseil métropolitain pour cela. Or, en matière de Conseil métropolitain, nous devons attendre la décision du Conseil Constitutionnel.

Des recours vont donc être déposés ?
Bien sûr, ils ne manqueront pas. Mais, j’attends de voir la réaction des magistrats après de telles réactions de l’État. Puis, au-delà de l’affrontement juridique, ce type de comportement face à des décisions de justice ne peut qu’accréditer les craintes des communes opposées à la métropole (113 sur les 118 du département). Elles craignent l’hégémonie marseillaise .... Qui sera désormais garant des règles démocratiques à l’intérieur de l’institution si l’État et la commune de Marseille interviennent en toute impunité pour asseoir leur volonté même si celle-ci est en contradiction avec la justice ? C’est un blanc-seing donné à la ville de Marseille pour piller le territoire.

Certains s’inquiètent de l’effet que peut avoir cet affrontement sur la métropole, quel est votre point de vue ?
C’est lorsque le Droit n’est pas respecté qu’il faut s’inquiéter. Décidément rien n’a été entendu du message des électeurs lors de ces régionales. Nous sommes face à la politique du fait du Prince et, avec de telles pratiques, on enclenche une machine à créer de l’abstention, du vote FN et, à terme... on peut s’inquiéter.

Propos recueillis par Michel CAIRE

Messages

  • Sans doute la question de droit qui se pose l est sur : Quel est l effet suspensif d une décision de justice sur l exécution d une loi générale au moyen d un recours sur les modalités d une élection. Si le recours n est pas suspensif d exécution d une loi générale, sans doute son action n est pas interrompue. il n y a pas incompatibilité face aux obligations de l Etat de veiller à ce qu il n y ait pas de rupture d égalité de traitement entre les collectivités et face au principe de continuité du service public et la recevabilité du recours qui poursuit son cours. Il s agit sans doute d une déformation professionnelle mais selon moi il vaut mieux s attendre en A un basculement des comptes des epci sur celui de la métropole en temps et en heure. Reste aux Conseil Constitutionnel et au Conseil d Etat de se hâter a prendre une decision et aux contestataires de se mobiliser pour la cause, je trouve Maryse étrangement seule dans ce combat’ Faites signer une pétition en faisant participer les électeurs pour qu ils prennent position.

  • bonjour
    Maryse n’est pas seule -plus de 100 maires sont avec elle depuis des années , mais il n’est pas utile que toutes les communes , les petites en particulier prennent des avocats pour déposer les mm recours
    yves vidal
    maire de grans 13450

  • De très nombreux amis, et toute ma famille, apportons un soutien total et sans faille à Maryse JOISSAINS dans sa lutte contre la pieuvre marseillaise.
    Nous souhaitons, tous, une MÉTROPOLE des terres (en équilibre avec une Métropole de la mer) qui ait AIX pour siège en tant que Capitale de la Provence, comme nous l’avons toujours été.
    La très bonne gestion de notre Communauté du Pays d’Aix (alors qu’on ne peut pas en dire autant de Marseille) montre, à l’évidence, que nous serons capable de gérer cette Métropole des terres ... mais, à l’évidence, c’est ce que craint notre proche voisin.
    Ne baissons pas les bras et aidons AIX à redevenir la Capitale de la Provence.

    Maurice MILON
    (Aixois depuis cinq générations)

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