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Métropole : La ville d’Aix poursuit l’État français devant l’Union Européenne

mercredi 30 mars 2016

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Maryse Joissains Masini : "Je ne suis pas un avocat qui plie bagage avant d’avoir défendu une cause" (photo Philippe Maillé)

L’opposition de la Ville d’Aix-en-Provence à la Métropole vient de franchir une nouvelle étape : dans sa séance du 29 mars, le Conseil municipal d’Aix a décidé de déposer plainte contre l’État français devant la Commission européenne. Les motifs, est-il précisé, tiennent au fait que ladite Métropole « a été constituée sans aucune concertation et sans tenir compte de l’opposition de la majorité des maires du territoire », ce qui « porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ».
Le Conseil municipal ne manque d’ailleurs pas de se référer au rapport du Conseil des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe du 12 février dernier : ce dernier évaluait la situation de la France au regard de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Le rapport du Conseil de l’Europe constatait, en France, une « insuffisance de consultation des représentants des collectivités territoriales pour les décisions les concernant directement, et la trop faible sollicitation des représentants d’associations de pouvoirs locaux, notamment en matière financière ».
Face aux critiques de l’opposition de gauche, Maryse Joissains Masini a répondu : « Je ne suis pas un avocat qui plie bagage avant d’avoir défendu une cause ».

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