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Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel confirme la répartition des sièges

vendredi 19 février 2016

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Jean-Claude Gaudin, président (LR) de la métropole Aix-Marseille-Provence (Photo Philippe Maillé)

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre publique, ce vendredi 19 février, sa décision sur la situation du Conseil Métropolitain d’Aix-Marseille-Provence. Le maire de Marseille, président de la métropole, Jean-Claude Gaudin (LR) de se réjouir dans un communiqué : « Ses règles de composition s’imposent désormais à tous sans contestation possible. Cette décision va permettre le vrai démarrage de la Métropole Aix Marseille Provence. C’est une bonne nouvelle. La représentation des 92 communes au sein du Conseil Métropolitain dans sa composition actuelle à 240 membres est jugée conforme à la Constitution. » Et d’annoncer : « Sa convocation va pouvoir intervenir prochainement sous la signature du Président de la Métropole. L’objectif est d’achever la mise en place, dans les meilleurs délais, des organes, des dispositifs et des délégations de gouvernance de la Métropole pour tourner la page des contestations juridictionnelles. D’autres séances du Conseil Métropolitain et des Conseils de Territoire seront organisées d’ici le 30 avril 2016 afin que la Métropole vote valablement son Budget de l’exercice 2016, en concertation avec les territoires et dans le respect des phases de dialogue prévues par la loi ». « Le consensus le plus large, poursuit-il, doit maintenant prévaloir parmi les élus métropolitains afin que la Métropole soit porteuse d’avenir et de réussite pour l’ensemble des communes du territoire et leurs habitants. Pour confirmer les engagements pris à l’égard des Maires, la Conférence Métropolitaine des Maires sera également réunie sitôt après le Conseil Métropolitain ».
A lire également : Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel tranchera le 19 février. Vidéo de l’audience publique

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