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Orientations budgétaires du Conseil départemental 13 - Didier Réault : "résoudre une équation que nous ne connaissons pas"

jeudi 19 octobre 2017

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L’Hôtel du département des Bouches-du-Rhône à Marseille (Photo Robert Poulain)

Les orientations budgétaires ont vu l’opposition s’abstenir -à l’exception du groupe PCF et partenaires qui a voté contre- au Conseil Départemental 13 après un débat qui a surtout porté sur les désengagements de l’Etat. Un budget 2018 qui devrait s’équilibrer à environ 2,7 milliards d’euros « avec comme principaux faits marquants des ressources de fonctionnement soutenues par la croissance des Droits de mutation à titre onéreux, des dépenses de fonctionnement en progression modérée, une capacité d’autofinancement maintenue aux alentours de 200 M€ ; l’investissement reste volontariste et le recours à l’emprunt programmé, diversifié et maîtrisé », avance Didier Réault, LR, le rapporteur du budget qui rappelle : « Depuis des années l’État transfère des compétences et abandonne des responsabilités et nous ne savons pas jusqu’où cela va aller. Nous sommes donc là devant un exercice complexe : résoudre une équation que nous ne connaissons pas ».
Puis de revenir sur la situation du budget, en précisant notamment que pour l’exercice 2018, les recettes de fonctionnement du Département sont estimées à 2 300 M€, les recettes d’investissement (hors dette) à moins de 70 M€. Par rapport au budget primitif 2017, du fait des Droits de mutation à titre onéreux, les recettes 2018 seront en forte progression avec environ +2% soit +43M€. De prévenir immédiatement : « Ce chiffre reste encore difficile à stabiliser en l’absence de données de l’État sur les principales ressources : fiscalité, Dotation globale de fonctionnement et Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ». Ajoute que les Droits de mutation à titre onéreux deviennent le poste de ressource le plus important en volume, toutes recettes confondues. Il insiste sur le fait que : « sur ces quatre dernières années la Dotation Globale de Fonctionnement perçue par le Département a subi une baisse de 120 M€ ». Le projet de Budget 2018 « intègre un effort supplémentaire de près de 0,4%, soit un produit attendu d’environ 303 M€ ».

« Depuis deux ans, l’épargne du Département a été préservée »

Le rapport précise : « depuis deux ans, l’épargne du Département a été préservée grâce aux économies réalisées. Cette gestion a facilité le maintien de l’effort d’investissement. En 2018, l’épargne brute, solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, devrait avoisiner 200M€ au budget primitif. L’épargne nette représentera environ 180 M€. Avec un apport de ressources d’investissement de près de 70M€, le financement des investissements en 2018, le Département dispose d’ores et déjà de 60,2M€ de contrats signés qui vont permettre une partie du financement de l’investissement ».
Dans ce contexte la volonté est affichée « de poursuivre l’action engagée en ayant pour principaux objectifs : l’amélioration de la vie quotidienne des habitants en agissant en priorité sur les politiques d’éducation, de solidarité notamment en direction des personnes du bel âge, de la sécurité sur le territoire, de l’environnement, mais aussi pour le personnel ». Il annonce également la non augmentation de l’impôt sur le foncier bâti, le maintien de l’investissement et de l’aide aux communes.
Pour Gérard Frau, PCF et Partenaires : « Avancer dans le brouillard n’est pas forcément un exercice aisé. C’est pourtant ce à quoi poussent les gouvernements avec des réformes territoriales inabouties, contradictoires et nocives accompagnées de ponctions financières et de contraintes de gestion qui mettent à mal les collectivités ». Et de déplorer : « Ce n’est pas fini puisque l’actuel gouvernement nous annonce 13 M€ d’économie sur les collectivités territoriales et 120 000 suppressions d’emplois en contenant l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2% ». Il affiche ses désaccords sur des politiques d’économie conduites par le Département avant d’ajouter : « Mais force est de constater que notre institution, de par sa puissance financière et sa bonne gestion qui remonte à plusieurs années s’en sort bien. Tellement bien qu’on voudrait la fusionner avec la Métropole Aix-Marseille-Provence qui s’avère, comme nous l’avions annoncé, impotente et incapable d’assumer les compétences que les lois Maptam et NOTRe lui ont été attribuées ». Lisette Narducci, PRG, apprécie pour sa part. « les efforts sur les contrats aidés et des impôts qui n’augmentent pas ». Sur les bancs du PS on annonce que l’on se prépare à suivre avec attention le Congrès des Départements de France. On reconnaît, également, à propos des Orientations les efforts réalisés sur les endettements.

« Nous serons dans une abstention courtoise »

Frédéric Vigouroux, PS également, notera pour sa part que ce débat sur les orientations, avancé au mois d’octobre : « Ne permet pas de disposer de tous les éléments de l’Etat » avant de s’inquiéter « de la baisse des subventions sur des associations sportives et culturelles ». Non sans malice, il se réjouit « de voir la majorité prendre la défense des emplois aidés alors que les leaders nationaux, notamment Laurent Wauquiez, avaient exprimé leur désaccord sur ce dispositif » . Avant de conclure : « Nous serons dans une abstention courtoise ». Didier Réault de répondre : « On peut attendre tout le temps que l’on veut nous n’aurons jamais toutes les dotations officielles de l’État et même si nous les avions, le gouvernement a une telle capacité à changer... ». Martine Vassal va dans le même sens : « Je ne suis pas persuadée que si nous avions attendu janvier, février ou mars nous aurions su à quelle sauce nous serions mangés ». Concernant les emplois aidés, la Présidente dénonce « des charges trop élevées en France ». « Les contrats aidés, poursuit-elle, présentent l’avantage d’être pris en partie en charge par l’État. C’est aussi un moyen de redonner une chance à des gens qui sont au RSA. C’est donc un système qui donne satisfaction aux employeurs et à ceux qui en bénéficient. En plus, nous avons besoin de ces personnes, c’est pour cela que nous allons les garder. Concernant la fusion avec la métropole, j’ai toujours dit que l’État était allé trop vite, trop loin et avait imposé la métropole. La population veut une politique efficace, qui agit sur le quotidien et prépare l’avenir dans un environnement où l’on peut bien vivre, bien respirer, après elle se fiche de savoir si cela s’appelle Département ou Métropole ».
Michel CAIRE

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