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Paca : le contrat de plan Etat-Région renégocié et voté

dimanche 24 juillet 2016

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(Photo Robert Poulain)

« En obtenant de l’État 120 millions d’euros supplémentaires pour le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020, ce qui, par effet levier, permettra à la région de bénéficier de 250M€ supplémentaires, nous sommes la région qui a le mieux renégocier le Contrat de Plan État-Région », lance Christian Estrosi, le Président LR de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Qui rappelle que, nombre de collectivités, au rang desquelles Nice et la métropole niçoise, avaient refusé de signer ce document. « A peine élu en décembre 2015, indique-t-il, j’ai demandé à l’État, d’engager une révision de ce document. Dans le même temps l’État, à l’échelle nationale, proposait l’ouverture de discussions, à dotation constante, à la suite de l’arrivée de nouveaux exécutifs régionaux  ». De nombreuses réunions ont eu lieu, il s’agissait de partager un état des lieux « qui laisse apparaître que de nombreux projets inscrits au Contrat de Plan 2015-2020 ne disposaient pas d’un plan de financement finalisé. Ainsi, le besoin de financement était d’environ 363 M€ ; d’autres projets n’étaient pas stabilisés sur le plan technique ou difficilement réalisables dans les délais du Contrat, sans parler des demandes des territoires qui n’étaient pas satisfaites. Il est alors apparu nécessaire d’avoir des moyens supplémentaires de l’État  ».

152 opérations ont été étudiées

Christian Estrosi indique : « La stratégie que j’ai retenue pour élaborer cet avenant vise à renouer avec la croissance et la création d’emplois dans notre région. Elle s’organise autour de deux priorités : premièrement la structuration des métropoles et grandes agglomérations de la Région à travers l’accessibilité, la mobilité ; les infrastructures et équipements générateurs de développement économique ; le renforcement du rayonnement culturel et, second point : le désenclavement et la sécurisation des territoires alpins ». Les priorités ainsi définies par la nouvelles majorité et une lettre du Premier ministre, daté du 8 mars, au Préfet de région « ont orienté les travaux des services de l’État et de la Région ». 152 opérations ont été étudiées, soit 77 proposées pour être maintenues sans changement, 63 doivent faire l’objet d’une révision et 12 nouveaux projets issus des discussions avec les partenaires. Sur le volet routier 29% des projets sont maintenus sans changement ; 35% font l’objet d’une révision c’est à dire d’une évolution du périmètre du plan de financement avec ou sans ajout de crédits supplémentaires. 7 nouveaux sont intégrés. « Ils doivent permettre de répondre aux enjeux de dessertes des grandes agglomérations urbaines : voies de bus sur l’autoroute entre Aix et Marseille, voie Mathis à Nice, voie Nord Sud Plaine du Var, pénétrante Cannes-Grasse, première tranche de la liaison Est-Ouest Avignon et l’accessibilité des territoires alpins : restauration de la liaison Briançon-Grenoble et création du pont de Manosque ».

« La révision du volet ferroviaire a dû tenir compte d’une part de l’évolution des critères d’intervention de SNCF Réseau et d’autre part de l’engagement très relatif des collectivités »

Le volet ferroviaire voit 8 projets sur 32 maintenus sans changement, « près de 72% connaissent des évolutions et ont nécessité des redimensionnements, des phasages et des redéploiements de crédits de l’État comme de la Région. Le projet relatif aux travaux de réouverture de la ligne Aix-Etang de Berre sur lequel la Région avait prévu un fort engagement est provisoirement abandonné au regard de sa non faisabilité dans l’échéance du CPER et de la faiblesse de la participation des collectivités concernées ». Le Président avance : « La révision du volet ferroviaire a dû tenir compte d’une part de l’évolution des critères d’intervention de SNCF Réseau et d’autre part de l’engagement très relatif des collectivités. Toutefois les collectivités se sont accordées sur les projets prioritaires notamment Marseille-Gardanne-Aix phase II et des moyens ont été mobilisés pour éviter notamment la fermeture de quelques lignes très en difficultés telle que la Côte Bleue ». Par ailleurs, un projet nouveau d’étude prospective pour le réseau métropolitain Aix-Marseille-Provence est proposé. Tandis que la dotation relative à la mise en accessibilité et l’allongement des quais des Pôles d’Échanges Multimodaux est ajustée à 70,5M€. Le volet portuaire fait l’objet de redéploiements de 40% des projets du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), 1/3 des projets ont été maintenus en l’état alors qu’un nouveau a été ajouté, la desserte de la porte 4. En outre la Région propose une dotation de 5 M€ pour le port de Toulon. La dotation aux vélo-routes et voies vertes est augmenté de 50%, portant la participation de l’État à 3 millions d’euros et celle de la région à 4,5 millions.

Dans le domaine de la recherche 76% des projets sont maintenus

En matière d’enseignement supérieur et de vie étudiante 73% des dossiers sont inchangés, « les avancées ont permis d’obtenir des engagements des collectivités, le reste ayant fait l’objet d’adaptations essentiellement par redimensionnement du projet ». La Région tient à mettre en avant « l’effort significatif, 23M€, proposé par l’État sur le financement des établissements d’enseignement supérieur relevant du Ministère de la Culture ». Effort auquel la Région participera également pour l’Institut Méditerranéen de la Ville et des territoires, École de la Photographie d’Arles, l’Institut Méditerranéen des Métiers du Spectacle, École Supérieure Art et Design de Chalucet à Toulon. Dans le domaine de la recherche 76% des projets sont maintenus, « la mobilisation du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) reste un élément décisif pour finaliser les projets qui connaissent encore un reste à financer ». La culture comprend, outre les projets d’enseignement supérieur, le projet de médiathèque de Chalucet et, la contribution de 3M€, réparti à parité entre l’État et la Région, pour le Palais des Papes.
Michel CAIRE

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