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Projet de fusion Métropole-Département : la société civile du Pays d’Aix défend une métropole souhaitée contre une "fusion forcée"

vendredi 12 juillet 2019

Le président du territoire du Pays d’Aix, Maryse Joissains Masini, a saisi le conseil consultatif de la société civile (CCSCPA) de son territoire afin de recueillir son avis sur la fusion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône voulue par le gouvernement. À sa demande, deux groupes de travail se sont constitués pour y répondre. « Je souhaiterais en effet connaître (…) les intérêts de cette nouvelle transformation institutionnelle, s’il y en a, pour notre métropole, née, il y a trois ans, de la fusion, ou plutôt de l’addition douloureuse et à marche forcée de six territoires », précise Maryse Joissains dans sa saisine. « Le lancement d’une deuxième étape de l’intégration métropolitaine, si l’on veut qu’elle répare les erreurs du passé sans aggraver les dérives constatées depuis trois ans, doit donc tenir compte des enseignements de cette première phase », ajoute-t-elle. Pour le conseil, trois ans après sa création en 2016, « la Métropole ne fonctionne toujours pas correctement, comme le reconnaissent sa présidente (et présidente du Conseil départemental), Martine Vassal, la ministre Jacqueline Gourault, et de très nombreux élus. L’image projetée dans la population est très négative... »

Le mercredi 10 juillet, le Conseil consultatif de la société civile du Pays d’Aix, composé de 55 membres, sollicité par le président du Territoire et maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a rendu ses conclusions sur le projet de fusion entre la métropole Aix-Marseille Provence et le département des Bouches-du-Rhône, en présence des membres du bureau du Conseil de Provence et de son président, Roger Mongereau, représentant la société civile du Département.

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Le Conseil consultatif de la société civile du Pays d’Aix, composé de 55 membres s’est réuni ce mercredi 10 juillet © Pays d’Aix

L’avis a été adopté à l’unanimité des membres.

S’ils rejettent « le principe d’une nouvelle fusion forcée », les membres du Conseil consultatif du Pays d’Aix, en cas de fusion, militent pour un étalement du calendrier et s’accordent « sur la nécessité d’en étudier les conditions sur la base de scenarii et d’options alternatifs à ceux qui ont pu être esquissés par le rapport du préfet Pierre Dartout, afin d’aboutir à une métropole souhaitée qui préserve l’esprit de l’intercommunalité, dans une double logique de responsabilités déléguées et de subsidiarité. »
Parmi ces options, le conseil suggère, en cas de fusion intégrale, un redécoupage de l’espace métropolitain départemental autour de trois territoires :
- Hanse littorale Marseille Provence + Pays d’Aubagne : 1 149 823 habitants
- Arc intérieur Pays d’Aix + Pays salonais : 542 919 habitants
- Ouest Provence Pays d’Arles (3 EPCI) + Pays de Martigues + Istres Ouest Provence : 338 743 habitants.
Ils affirment
- la nécessité de ne pas faire de la fusion un objectif en soi ;
- l’impossibilité de maintenir la situation actuelle ;
- la nécessité de prendre en compte l’étendue et le polycentrisme du territoire métropolitain et départemental ;
- l’obligation de faire des audits sur la situation budgétaire et financière ainsi que sur son fonctionnement ;
- le besoin de définir la notion de l’intérêt métropolitain ;
- la nécessité d’un échelon territorial intermédiaire de la métropole, bénéficiant d’une large décentralisation, ou déconcentration , des compétences et disposant de l’ensemble des moyens nécessaires à leur mise en œuvre (personnel, budget, procédures) ;
- la nécessité dans tous les cas d’assurer la progressivité des processus en cas de fusion et d’en préparer les modalités pratiques sel on un calendrier étalé ;
Et proposent
- la transformation de la métropole actuelle en collectivité territoriale de plein exercice et
l’élection par circonscription électorale de conseillers métropolitains au suffrage universel, fonction distincte de celle de maire ;
- la gestion de la compétence sociale, dont l’impact financier est considérable, par une
agence d’État extérieure ;
- une clarification de l’exercice des compétences par la métropole en privilégiant au niveau des territoires la mise en œuvre des stratégies métropolitaines et le partenariat avec les communes ;
- une clarification des relations contractuelles et financières entre la métropole et les
communes sur la base d’objectifs d’intérêt métropolitain ;
- en cas de fusion partielle ou totale, la prise en compte du découpage en territoires devra être en concordance avec les secteurs des circonscriptions électorales et représenter de manière équilibrée le polycentrisme de la métropole ;
- le recours à l’expérimentation sans qu’il soit nécessaire durant cette période de passer par la loi.
La Rédaction

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