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Provence-Alpes-Côte d’Azur : signature de la Charte régionale d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier

vendredi 4 juillet 2014

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Michel Vauzelle, président de la région Paca et le préfet de région Michel Cadot entourés des signataires de la Charte (Photo Philippe Maillé)

Michel Cadot, préfet de région et Michel Vauzelle, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été les premiers signataires de la charte régionale d’engagement pour le logement et de mobilisation du foncier. « Une action volontaire -explique le Préfet- qui part d’un constat : les difficultés que nous avons en matière de logement et qui représente un frein au développement de notre territoire  ». Un Préfet qui n’omet pas de signaler « des loyers parfois élevés, des inégalités très réelles sur le territoire, et un retard significatif par rapport à la moyenne nationale en terme de logement social alors que la demande est plus élevé sur notre territoire ».
Pour résorber le déficit de logements en Provence-Alpes-Côte d’Azur et répondre aux différentes évolutions sociétales ce sont entre 30 600 et 36 400 logements qui devraient être produits chaque année dans la région, alors que seulement 20 000 logements ont été mis en chantier en 2013. Quant à la production des logements sociaux, même si elle progresse avec près de 8 800 logements locatifs sociaux financés en 2013, cela ne suffit pas à répondre aux besoins de la population et à combler le retard. Les objectifs de production à atteindre, au titre de la loi SRU, sont de près de 48 000 logements sociaux dans la région d’ici 2016.
Afin de pallier les manques identifiés sur les territoires et sur la base de la politique pour le logement mise en place par le gouvernement, le préfet propose d’élaborer collectivement une stratégie régionale visant à renforcer dans la durée la production de logements dans la Région Paca. Ce qui a abouti à la rédaction d’une charte qui se veut adaptée à la réalité des territoires et à leur évolutions autour de 3 axes de travail : la mobilisation du foncier, la production de logements en général et sociaux en particulier et la réhabilitation de l’ancien. « Nous sommes dans une démarche qui s’inscrit dans la durée. Chacun pourra décliner la charte sur son territoire », précise-t-il.

« Comment réduire les fractures sociales si nous ne sommes pas capable de résoudre le grave problème de l’habitat dégradé ? »

Michel Vauzelle avance pour sa part : « Le logement est un dossier sensible qui fait objet de débats et de polémiques. Le respect de la personne humaine impose un droit au logement y compris pour les jeunes. Face à cela le Gouvernement a décidé d’accentuer la pression. Et la situation dans notre région est encore plus tendue qu’elle ne l’est en Île de France. Trois ménages sur 4 sont, sur notre territoire, éligibles au logement social et près de 600 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Cette situation n’est pas acceptable. Et comment réduire les fractures sociales si nous ne sommes pas capables de résoudre le grave problème de l’habitat dégradé ?  ».
Et de rappeler, dans ce cadre, que la Région vient de voter un texte « sanctionnant d’avantage les communes ne respectant pas les dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et, à l’inverse faisant bénéficier d’un soutien régional renforcé celles qui la respecte ».
Du côté des services de l’État on ajoute : « Il y avait aujourd’hui 69 communes carencées sur la période 2008-2011. On compte aujourd’hui 110 communes carençables qui n’ont pas rempli 100% de leur objectif. Nous avons une politique de fermeté mais nous avons aussi une analyse pragmatique qui fait que nous ne déclarerons pas obligatoirement la commune carencée car il peut y avoir des communes qui ont connu des difficultés sur des documents d’autres être confrontées à des problèmes techniques ».
Anne-France Didier, la directrice de la Direction régionale de l’aménagement et du logement (Dreal) explique : « Nous avons tenu de nombreuses réunions, un séminaire qui a regroupé plus de cent personnes pour aboutir à ce document consensuel, dynamique, qui comporte 166 engagements et mobilise les partenaires sur des actions concrètes pour chacune des six orientations définies ».

Les six orientations de la charte

- anticiper la question du foncier mobilisable
- construire plus de logements adaptés aux besoins dans un souci d’égalité des territoires et de mixité sociale.
- accélérer la rénovation, notamment énergétique, du parc existant, lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
- faciliter l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées ou porteuses de handicaps.
- construire des partenariats, faciliter les gouvernances et mobiliser les moyens de tous en faveur du logement de façon coordonnée
- accompagner la démarche par des actions d’animation, d’observation, d’étude et de promotion des politiques du logement et du foncier.

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