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Provence-Alpes-Côte d’Azur : mobilisation réussie pour la première Convention des maires de la Région à Marseille

mercredi 18 avril 2018

« Je le dis ici au Président de la République : ayez l’audace de tenter la confiance, ayons l’audace d’agir ensemble pour nos communes, notre région et notre pays. Notre objectif est le même : faire réussir notre pays parce qu’au fond la France c’est ce que nous aimons » lance Renaud Muselier, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’occasion la première Convention Annuelle des Maires, en présence de François Baroin, Président de l’Association des Maires de France, maire de Troyes, et de nombreux maires de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le Palais des Congrès du Parc Chanot faisant le plein pour l’occasion.

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Renaud Muselier- François Baroin - les maires de Paca - et la convention partenariale entre la Région et les associations des maires (Photos Robert Poulain)

François Baroin dénonce pour sa part le gouvernement, l’accusant de ne pas respecter sa parole à propos de l’arrêt de la baisse des dotations : « 22 700 communes ont vu leur dotation baisser de manière significative ». Renaud Muselier rappelle qu’ : « il existe un lien très particulier entre les habitants d’une commune et leurs élus municipaux. Comme aucun autre mandat ne le confère. Ce sont les Français qui le disent puisque 67% d’entre eux aiment leur Maire selon un sondage de juillet 2017 ». Et d’affirmer : « Il n’y a pas pour moi de petites ou de grandes communes. Il n’y a pas de petits ou de grands élus. Il n’y a pas de petits ou de grands Maires. Non, il n’y a que des communes avec des élus et des Maires ». « La République, poursuit-il, doit beaucoup aux 350 000 élus locaux qui administrent nos mairies et lui permettent de fonctionner. D’être ce système robuste qui a traversé toutes les crises et qui incarne l’identité française et notre qualité de vie à travers le monde. Et c’est en partant de ce principe, que toutes les communes doivent être considérées et accompagnées, qu’avec Christian Estrosi et l’ensemble des élus de ma majorité nous avons voulu rétablir l’équité territoriale dès le début de notre mandat ». Renaud Muselier retrace les rapports conflictuels entre l’État et les collectivités : « Elles sont toutes touchées depuis 2014 par un vaste plan de désengagement de l’État. » Souligne que depuis 4 ans, les Gouvernements successifs « nous ont privés de plus de 30 milliards d’euros. Pour notre seule institution régionale, ce sont plus de 400M€ qui nous ont été confisqués dont 35M€ pour la seule année 2018. C’est aujourd’hui l’investissement des collectivités et donc la création d’emplois et les services publics qui sont menacés. Nous sommes des élus responsables et nous comprenons que chacun doit faire des efforts et des économies ». Pour lui : « On ne peut raisonnablement pas demander aux élus locaux d’en faire toujours plus avec toujours moins de ressources. Cette purge financière des collectivités interroge également sur la conception que le Gouvernement a de notre rôle. Un élu local ce n’est pas un expert-comptable ! Un élu local doit être un bâtisseur. Il doit avoir les moyens de transformer et de moderniser son territoire ». Et de profiter de la présence des parlementaires de la majorité pour les interpeller : « Ne commettez pas l’erreur de mépriser les territoires et de les asphyxier. On ne peut pas réussir la décentralisation dont la France a besoin en ayant un projet jacobin. Et je le dis d’autant plus librement que je ne suis pas dans une opposition frontale au Gouvernement. J’ai, au contraire, fait le choix exigeant d’être constructif dans ma relation avec le Président de la République et le Premier ministre. Je n’ai aucun mal à soutenir le Gouvernement quand les réformes qu’il met en place vont dans le bon sens. Mais je ne peux pas accepter que l’État tente de reprendre le pouvoir sur tout ». Puis de s’adresser à François Baroin : « Je ne peux que souscrire aux mots que tu as eu à l’occasion de la conférence de presse que tu as organisé la semaine dernière avec Hervé Morin le Président des Régions de France et Dominique Bussereau le Président des Départements de France. Nous ne réussirons pas si la France des territoires n’est pas écoutée, respectée et entendue. La France c’est une communauté nationale dont tous les échelons ont leur fonction. La responsabilité de l’État ce n’est pas de les nier ou de les contourner c’est au contraire de créer de l’entente et de l’harmonie. Cet effort ne peut reposer sur des comportements autoritaires. Il y faut de la considération et du respect ».

« Dans notre face à face avec l’État nous avons besoin d’être unis »

François Baroin remercie Renaud Muselier pour son initiative : « car dans notre face à face avec l’État nous avons besoin d’être unis. Depuis quatre ans nos collectivités subissent une mise en coupe réglée des finances des collectivités ». Et d’en venir au 2
000 milliards de dette de la France : « 10% proviennent de la Sécu, 5% des communes et intercommunalités et 80% viennent de l’État. Or, ce sont les collectivités locales qui vont contribuer dans les cinq années à venir à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros ». La volonté de réduire le nombre de collectivités, selon lui, « a vu le jour en 2015, l’État ne rentrant pas dans les 3% de déficit public par rapport au PIB, l’État à proposer à Bruxelles que ce soit les collectivités qui paient et de réduire leur nombre, annonçant que cela entraînerait des économies. D’où, les grandes régions, les métropoles. Et encore, nous avons évité l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires qui auraient été la fin des communes. Il faut bien mesurer ce qu’est une commune, c’est un lieu dans lequel vivent, ensemble, des hommes et des femmes. C’est la structure de notre pays, issue de la révolution. C’est une communauté humaine. Et il faut bien mesurer que ce n’est pas parce que l’on supprimera des communes que l’on supprimera les besoins des personnes qui vivent sur cet espace ». Il en vient aux pactes financiers « imposés aux collectivités locales ». Pour François Baroin : « Ils constituent un point essentiel du désaccord des collectivités avec l’État car il s’agit là d’un encadrement. Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de la volonté de recentralisation accélérée de l’État, d’autant que l’État ne laisse aux préfets aucune marge de manœuvre ». Il ne cache pas son inquiétude : « La désespérance des élus est très grave, 50% d’entre eux disent ne pas vouloir se représenter ». Salue à nouveau l’initiative : « Vous êtes la première région à mettre en place une convention annuelle des Maires. Il nous faut travailler ensemble, région, département, métropole, commune et, si nous avons un combat à mener c’est bien celui de la ruralité. Il faut répartir les richesses afin que la redistribution se fasse au plus près de la plus petite rue de la plus petite commune de France ».

« La Région n’est ni la tutelle, ni la béquille des communes »

Au préalable Renaud Muselier avait indiqué : « La Région n’est ni la tutelle, ni la béquille des communes. J’ai voulu faire de la Région l’indéfectible partenaire des communes et de leurs maires. Et votre présence si nombreuse aujourd’hui, puisque vous êtes plus de 1 000, en atteste. C’est la totalité des territoires de la Région qui est aujourd’hui représentée. Nos 961 communes, nos 6 départements, nos 3 grandes métropoles, nos 50 EPCI… Pour clarifier notre rôle, nous avons également remis de l’ordre dans une maison qui avait fini par disparaitre du paysage politique ». Et de rappeler le choix fait de recentrer la Région sur ses compétences confiées par la loi NOTRe. Il en vient aux 4 outils régionaux de financement des projets communaux : le Contrat de Plan État-Région (CPER). Rappelle : « Dès 2016 nous avions conduit cette renégociation et l’équité territoriale était rétablie avec une augmentation de 10% des crédits du CPER. Après avoir réussi notre négociation, nous sommes aujourd’hui inquiets car le Gouvernement semble vouloir gagner du temps et ralentir la programmation de ce CPER ». Renaud Muselier met notamment en exergue les Contrats régionaux d’équilibre territorial (CRET) et le Fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT) : « Les CRET sont en quelques sorte des mini CPER que nous signons avec les intercommunalités sur 3 ans. Nous couvrons désormais l’ensemble du territoire régional et nous y consacrons plus de 400M€. Quant au FRAT, il est un véritable fonds d’investissement au service des communes. Chaque commune peut déposer un dossier par an pour 200 000 € de financement Région et les communes de moins de 1 250 habitants ont droit à un second projet financé à hauteur de 12 000 €. Grâce à ces deux outils, nous avons ainsi pu accompagner plus de 749 communes sur les 961 que compte notre territoire ». Enfin, ajoute-t-il : « Nous nous sommes organisés pour capter d’importants fonds européens. Ils représentent aujourd’hui une enveloppe financière colossale ».

« Aujourd’hui la fracture numérique est en passe de devenir une véritable fracture sociale »

Il ne manque pas de se féliciter : « Nous avons été désignés par le Premier ministre, et je l’en remercie, pour être le territoire pilote de la Team France Export et développer les exportations. Tout comme nous sommes en passe de devenir la première Smart Région d’Europe car je ne peux plus accepter une telle fracture numérique entre nos différents territoires. Aujourd’hui, la fracture numérique est en passe de devenir une véritable fracture sociale ». Et, n’omet-il pas de signaler : « En décembre dernier, avec ma majorité régionale, nous avons voté un vaste Plan Climat de 370M€ pour permettre à notre Région d’avoir une COP d’avance. Structuré autour de 5 piliers et de 100 mesures, nous y consacrons 20 % de notre budget cette année et un tiers d’ici à la fin du mandat. Nous misons aujourd’hui sur la croissance verte, les industries du futurs et la qualité de vie ». Concernant la sécurité, il juge : « Personne ne peut comprendre que l’État nous interdise de vous aider à financer vos dispositifs de vidéo-protection dans vos communes ou encore les équipements de vos polices municipales ». A ses yeux : « Les collectivités locales et particulièrement les communes ont un rôle à jouer face au terrorisme et à la radicalisation ». Constate : « Beaucoup d’entre vous s’interrogent sur la manière dont il peut, dont il doit, agir face à ces sujets complexes. C’est pourquoi j’ai décidé de vous faciliter l’accès à l’information à la réflexion et soutenir vos efforts pour nous rassembler dans la défense de notre modèle républicain. » Et le président de Région d’annoncer : « Nous tiendrons à la rentrée prochaine des journées de travail et de formation sur ces sujets. La défense de la République face à l’obscurantisme est l’affaire de tous. Le Gouvernement ne peut pas tout et chacun d’entre nous doit prendre ses responsabilités. Nous serons la première Région de France à le faire ». S’appuie sur l’intervention du Président de la République, dimanche soir, pour noter : « Nous devons recommencer à investir massivement pour notre système de santé. Il est d’une grande qualité et nous est envié dans le monde entier. Et, si aujourd’hui, il tient c’est en grande partie grâce à l’extrême dévouement des personnels de santé. Leur investissement quotidien est admirable et je veux aujourd’hui leur rendre hommage. Là aussi chacun d’entre nous doit prendre ses responsabilités. J’ai, pour ma part, présenté, il y a 2 semaines, notre plan cancer. Nous allons y consacrer 25M€ d’ici à la fin du mandat. Il nous permettra de financer la recherche, de développer le dépistage et d’améliorer la qualité des soins. Pour compléter notre action, nous avons décidé de lancer dès cet été un appel à projets pour rénover les salles d’attentes de vos urgences dans les hôpitaux. Ce dispositif Urgences 2021, s’adressera aux 53 établissements hospitaliers que compte notre territoire ».
Michel CAIRE

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