Réforme du régime d’auto-entrepreneurs : le calendrier à revoir pour la FEDAE

La délégation nantaise de la Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE), accompagnée de son président Grégoire Leclercq, a été reçue vendredi 19 juillet au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Une occasion de plus pour faire valoir les positions des auto-entrepreneurs et contester un calendrier qui semble à leurs yeux « incohérent ».

Du point de vue gouvernemental, c’est le constat sur l’opposition des deux secteurs économiques que sont ceux de l’artisanat et de l’auto-entrepreneur qui a amené cette réforme. Les auto-entrepreneurs ont réitéré leurs craintes quant à la réforme qui doit être présentée le 21 août en conseil des ministres, en s’appuyant notamment sur de nombreux cas relevés en Pays de la Loire. La Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE) est ainsi largement revenue sur les difficultés de changement de régime autour d’un seuil potentiel de 19 000 € et sur l’impact psychologique très néfaste de cette réforme envers les créateurs potentiels ou en activité, mais également sur la complexification du régime micro-fiscal dans le cadre d’une telle application. A ce propos la FEDAE précise de nouveau que « cette solution d’abaissement des plafonds ne satisfait personne, ni les artisans, ni les auto-entrepreneurs ».
C’est en ce sens que le gouvernement met en place à la rentrée de septembre un groupe de travail dirigé par le député Laurent Grandguillaume, groupe auquel participera le collectif de défense des auto-entrepreneurs, et qui aura pour mission d’étendre cette goutte de simplicité administrative (régime de l’auto-entrepreneur) à l’océan de complexité que l’ensemble des entrepreneurs connaissent. Grégoire Leclercq précise d’ailleurs que « la FEDAE salue la création de ce groupe de travail ». Mais elle s’étonne que « le calendrier n’en soit pas modifié : comment le projet de réforme de Sylvia PINEL peut-il être présenté en conseil des ministres le 21 aout alors que le groupe de travail n’a pas encore rendu de ses conclusions ? ».
Ce qui leur apparaît comme une « incohérence calendaire » renforce l’inquiétude des auto-entrepreneurs, inquiétude qui se traduit aujourd’hui par la baisse notoire des créations d’auto-entreprises sur les derniers mois. Dans ce contexte, la FEDAE estime que « la présentation de cette réforme en conseil des ministres est largement prématurée et compte sur la clairvoyance des parlementaires et du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault pour attendre les conclusions de ce groupe de travail avant d’acter quelque réforme que ce soit ».

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