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Région Sud : Philippe Tabarot se félicite des conclusions de la Chambre régionale des Comptes sur les TER

jeudi 27 juin 2019

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TER de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Photo Robert Poulain)

Philippe Tabarot est venu présenter, en marge de la plénière de l’institution régionale, le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de politique des transports express régionaux. Le vice-président de la Région en charge des Transports, de l’intermodalité et des déplacements se félicite : « C’est un document positif pour nous, avec quelques recommandations et un certain satisfecit sur nos rapports avec la SNCF ». Précisant que « la chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la politique des transports express régionaux (TER) à compter de l’année 2012 dans le cadre d’une enquête nationale ». Un document qui révèle qu’en 2018, le service des TER était le premier poste de dépenses de la collectivité (295 M€, soit 12,5%) et que le coût d’exploitation des TER de la Région Sud est le plus cher de France. « Nous avons eu des relations conflictuelles avec la SNCF. Nous considérions que le service n’était pas à la hauteur, que nous devions trop payer d’autant qu’il n’y avait aucune transparence dans les sommes qui nous étaient réclamées. Nous avons donc travaillé en prescription unilatérale pendant quasiment trois ans et la Chambre indique que c’est à bon droit que nous avons fait cela  ». La Chambre constate : « De nombreux désaccords ou contentieux sont apparus durant son exécution et à compter de 2016, un véritable climat de défiance s’est installé entre les parties. Il s’est soldé par l’impossibilité de trouver un terrain d’entente pour conclure un nouveau contrat d’exploitation applicable à compter du 1er janvier 2017. En lieu et place, le Conseil régional a édicté, de manière unilatérale, des prescriptions d’exécution d’obligations de service public, qu’il a imposées à la SNCF au cours des années 2017 et 2018 ». Philippe Tabarot ajoute : « C’est peu dire que nous étions en désaccord, nous avions le record de France de trains en retard et de trains annulés ». « La Chambre régionale indique d’autre part, poursuit-il, que nous devions retrouver un accord contractuel avec la SNCF, ce que nous avons d’ailleurs fait, qui va jusqu’à l’ouverture à la concurrence de deux lignes, la première joignant Marseille-Toulon et Nice, la deuxième l’étoile ferroviaire niçoise ». La Chambre a par ailleurs observé, qu’entre 2012 et 2017, les charges d’exploitation des TER ont été couvertes pour un quart par les recettes tarifaires et pour trois quarts par le subventionnement public. Elle s’interroge donc sur la pertinence de consacrer des financements publics conséquents à certaines lignes de TER peu fréquentées, alors même que les conditions de transport des usagers de lignes très fréquentées sont loin de pouvoir être qualifiées d’optimales. Elle invite ainsi le Conseil régional à examiner spécifiquement la pertinence de maintenir des TER sur les lignes n° 3, dite de la « Côte Bleue » et n° 14 (Nice-Tende) qui transportent peu de voyageurs, ne représentent, ensemble, que 2 % de la fréquentation des TER de la Région Sud, et dont les charges d’exploitation élevées ne sont couvertes qu’à 7 % par les recettes tarifaires. L’élu rappelle : « Nous avons pris un engagement que nous respecterons : aucune fermeture de lignes et de gares. Après, nous allons réduire le nombre de trains en faisant attention qu’un quart d’heure avant ou un quart d’heure après il y ait un train car faire circuler des trains vides n’est pas la meilleure des solutions ».
La chambre estime, enfin, que l’attractivité des TER dépend de leur tarification, mais aussi de la qualité et de la fiabilité du service proposé aux usagers (régularité et ponctualité des trains, sécurité des passagers). Elle considère, en conséquence, que le dimensionnement et la qualité des infrastructures (notamment le traitement des nœuds ferroviaires, en particulier celui de la gare Saint-Charles de Marseille) et l’adéquation des matériels roulants affectés aux TER devront faire l’objet d’une attention toute particulière pour améliorer l’efficacité de ce service, en tenant compte des forts enjeux financiers qu’ils emportent pour le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le contexte nouveau d’ouverture de certaines lignes à la concurrence.
Michel CAIRE

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