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Régions de France : Une première étape est franchie avec l’État

samedi 20 octobre 2018

Les Présidents de Région se sont entretenus ce vendredi 19 octobre avec le Premier ministre, qui était accompagné de plusieurs membres du Gouvernement. L’association des régions de France se félicite dans un communiqué des déclarations du Premier ministre qui a annoncé « plusieurs mesures importantes » qui vont dans le sens de ce qu’attendent les collectivités et l’appel de Marseille. Mais les Régions préviennent, « après une année de désillusions », si elles sont prêtes à travailler avec l’État, elles « seront extrêmement vigilantes à ce que les annonces se traduisent désormais dans les actes ». Et, avec l’association des villes et celles des départements le travail se poursuit pour, dans le cadre des assises de la décentralisation en cours d’organisation sur l’ensemble du territoire, présenter d’ici la fin de l’année un Pacte Girondin au Président de la République et au Gouvernement.

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Le Premier ministre à Marseille entouré de Renaud Muselier, président de la région Sud et Hervé Morin, président des Régions de France au lendemain de l’Appel de Marseille (Photo Robert Poulain)

« Dans le droit fil de l’Appel de Marseille pour les libertés locales, avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, Régions de France continuera à défendre une vision exigeante de la décentralisation. Dans le cadre des assises de la décentralisation en cours d’organisation sur l’ensemble du territoire, les 3 associations présenteront d’ici la fin de l’année un Pacte Girondin au Président de la République et au Gouvernement, avec des propositions concrètes de réformes afin de reconstruire durablement la relation État/collectivités. Cette rencontre intervient quelques semaines après l’appel de Marseille porté par Régions de France, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France en faveur d’une nouvelle vision de la décentralisation. Les collectivités locales souhaitent un véritable partage des compétences confiant le régalien à l’État et la proximité aux collectivités, dans un souci d’efficacité et de suppression des doublons administratifs, à l’instar de ce qui existe dans la plupart des pays européens, et dans le respect des compétences que leur a confiées le Législateur. Le Premier ministre a annoncé ce jour plusieurs mesures importantes, notamment son souhait de confier aux Régions de nouvelles expérimentations, plus particulièrement sur le champ des politiques de l’emploi et son accord pour la reconnaissance d’un droit à la différenciation, qui pourra être acté dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Édouard Philippe a par ailleurs confirmé que les Régions deviendront après 2020 de véritables autorités de gestion du Feader, en leur confiant l’ensemble des leviers dans une logique de décroisement État/Régions, mettant fin aux velléités de recentralisation. Le Premier ministre a en outre pris deux décisions attendues par les Présidents de Région dans la perspective du rétablissement du dialogue entre l’État et les Régions. Il a annoncé la suppression de la “ponction” de 110 Millions d’euros sur les finances régionales (FCTVA) d’ici 2021 apparue cet automne dans le projet de loi de finances 2019. La part de la taxe d’apprentissage dédiée à la formation continue, que les Régions ne percevront plus en 2020, fera l’objet d’une compensation par l’État sur la base d’un diagnostic partagé. Enfin, il a décidé de revoir entièrement le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires et désormais d’établir une réunion tous les trimestres entre le Premier ministre et les Présidents de Région, et tous les deux mois avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, répondant ainsi à une demande forte de Régions de France. Après une année de désillusions, les Régions sont prêtes à construire avec l’État une relation de confiance, mais seront extrêmement vigilantes à ce que les annonces se traduisent désormais dans les actes. Dans le droit fil de l’Appel de Marseille pour les libertés locales, avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, Régions de France continuera à défendre une vision exigeante de la décentralisation. Dans le cadre des assises de la décentralisation en cours d’organisation sur l’ensemble du territoire, les 3 associations présenteront d’ici la fin de l’année un Pacte Girondin au Président de la République et au Gouvernement, avec des propositions concrètes de réformes afin de reconstruire durablement la relation Etan/collectivités ».
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