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Sortir de crise de la Covid-19 : les dix propositions de l’Ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d’Azur

mercredi 15 juillet 2020

Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables (Croec) Marseille-Provence-Alpes-Côte d’Azur a transmis, le 8 juillet, au Président de la République, au Premier ministre, aux députés et au président de la région Sud 10 propositions en faveur de la relance de l’économie, la sauvegarde des TPE/PME et la croissance durable.

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Lionel Canesi, président du Croec Paca a remis 10 propositions au Président de la république, au ministre délégué aux PME et au président de la Région Sud (Photo archives Destimed/R.P)

Lionel Canesi, le président du Croec Provence-Alpes-Côte d’Azur, explique les raisons de cette initiative : « Nos propositions s’articulent sur trois axes : l’aide à la capitalisation des TPE/PME, les mesures de soutien aux investissements et la relance de la consommation. Nous avons eu l’idée de cette initiative car, au-delà de l’accompagnement quotidien des entreprises pendant la crise de la Covid-19, nous n’avons eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics sur les difficultés de mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement. Dans le même temps, nous avons avancé des propositions pragmatiques pour aider encore plus les entreprises victimes de la crise. Il s’agit maintenant de travailler à la reprise et de dynamiser notre économie locale. Pour cela il est temps que notre pays adopte une fiscalité incitative à la place des mesures punitives ». Il précise : « Nous n’avons pas cherché, avec ces 10 mesures, à inventer l’eau chaude, nous avons repris dans certain cas des dispositifs qui ont montré leur efficacité ». Mais, au-delà des politiques, c’est aussi à l’ensemble de la population qu’il entend s’adresser : « Tout le monde se demande avec inquiétude ce qui va se produire en septembre. Je ne partage pas cet état d’esprit : si nous nous inscrivons dans des logiques de circuit-court, si nous consommons local alors nous sauverons nos emplois ». Pour Lionel Canesi : « La crise a montré la nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises pour leur permettre de passer plus facilement les périodes de crises et d’être prêtes pour préparer la reprise. Il faut à la fois orienter l’épargne des Français vers les TPE/PME et inciter les chefs d’entreprises à renforcer leurs fonds propres par une fiscalité incitative ». Pour le président du Croec : « L’investissement est le moteur de la croissance de demain. Il faut en finir avec une fiscalité punitive qui est contre-productive pour s’inscrire résolument dans une logique incitative favorisant l’investissement écologique et la digitalisation des TPE/PME  ». Il indique notamment « Nous proposons de mettre en place un suramortissement de 100% sur les investissements digitaux innovants et des investissements éco-responsables (digitalisation des TPE, mise en place de bornes de recharges électriques dans les entreprises etc.). Dans le même temps nous proposons la récupération de la TVA sur les véhicules propres, c’est bon pour l’emploi et c’est bon pour l’environnement ». Concernant l’investissement, il avance : « Aujourd’hui qu’un chef d’entreprise prélève des bénéfices ou les laisse dans l’entreprise l’imposition est la même. Nous sommes favorables à une exonération pour celui qui laisse ses bénéfices pendant plusieurs années dans l’entreprise ». Et, dans tous les cas, rappelle-t-il : « Les entreprises ont subi le mouvement des gilets jaunes, celui des retraites, la crise de la Covid-19, il est temps de les protéger, de les accompagner ». En matière de consommation il note : « Les Français ont énormément d’épargne et cela ne rapporte rien à personne. Il faut permettre aux parents et aux grands-parents de donner 50 000 euros à leurs descendants mais aussi aux oncles et aux tantes d’en donner 25 000, cela va permettre d’investir, de consommer. C’est une mesure qui ne coûte rien et qui peut apporter beaucoup à notre économie. Il faut favoriser le patriotisme économique dans notre pays »
Michel CAIRE

Les 10 propositions
Proposition 1
Restaurer la réduction IFI pour investissement dans les PME et renforcer la réduction IRPP pour souscription au capital des PME. L’objectif est de renforcer les fonds propres des TPE PME afin qu’elles soient plus résistantes en cas de crise économique.
Proposition 2
Exonérer d’impôts (IRPP et IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans (via une affectation dans une réserve spéciale).
Proposition 3
Permettre au Prêt Garanti par l’État (PGE) d’être en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s’étaler de 10 à 20 ans. Il faut éviter que le mur de la dette des TPE PME n’entraîne trop de défaillances. Pour cela, il va falloir pour certaines entreprises étaler sur une durée plus longue le remboursement des PGE.
Proposition 4
Mettre en place un suramortissement de 100% sur les investissements digitaux innovants & des investissements éco-responsables (digitalisation des TPE, mise en place de bornes de recharges électriques dans les entreprises etc.).
Proposition 5
Mettre en place la récupération de la TVA sur les véhicules propres.
Proposition 6
Permettre l’amortissement sur l’intégralité du prix d’acquisition des véhicules propres
Proposition 7
Pour relancer le bâtiment, mettre en place un dispositif véritablement incitatif (type dispositif Périssol) avec 85% d’amortissement sur 9 ans.
Proposition 8
Permettre un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale sans motif jusqu’au 31 décembre 2021.
Proposition 9
Permettre le retrait de 50 000 euros maximum des contrats d’assurance-vie non dénoués avec une fiscalité avantageuse.
Proposition 10
Permettre la donation défiscalisée de sommes d’argent jusqu’à 50 000 euros entre ascendants et descendants (parents aux enfants, grands-parents aux petits enfants) jusqu’au 31 décembre 2021. On pourrait aussi étendre cette mesure aux collatéraux avec par exemple une limite de 25 000 euros.

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