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TER région Sud : la procédure d’appel d’offres européen sur les bons rails

jeudi 21 février 2019

En vue de l’ouverture à la concurrence pour l’exploitation de certaines lignes TER, la région Sud vient d’engager une procédure d’appel d’offres européen. Cette dernière prévoit une période de préavis d’un an, permettant aux potentiels opérateurs de préparer leur dossier de candidature. La ligne interurbaine Marseille-Toulon-Nice représente le premier lot avec mise en circulation des premiers TER en décembre 2022. Le deuxième lot concerne les services azuréens et les liaisons Nice-Tende, avec des trains en circulation à partir de 2024. L’ouverture à la concurrence d’autres lignes suivra avec notamment Avignon et Aix-en-Provence ainsi que les Alpes. La durée des contrats, encore à déterminer, devrait être de 10 à 15 ans.

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Renaud Muselier et Philippe Tabarot ont lancé la procédure d’appel d’offres européen pour le TER de la région Sud (Photo Robert Poulain)

En quelques mots Renaud Muselier, le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, explique les raisons qui conduisent la Région à ouvrir à la concurrence les TER. « Depuis le début de notre mandat avec Christian Estrosi et l’ensemble de notre majorité, nous avons fait de l’ouverture à la concurrence du service TER une priorité de notre politique ferroviaire. Non pas par dogmatisme mais parce que l’ouverture à la concurrence des TER sera profitable à tous. Profitable aux usagers qui bénéficieront d’un service de meilleure qualité et plus favorable à leur pouvoir d’achat. Profitable à la Région qui pourra imposer un service de meilleure qualité en faisant jouer la concurrence, exiger une facture détaillée et faire baisser les coûts. Profitable à la SNCF qui devra se moderniser et être toujours plus performante ». « Notre objectif premier, insiste-t-il, n’est pas de faire des économies sur les transports en commun mais d’offrir un service de qualité, de la régularité, de la sécurité à un prix stable en matière de transport ferroviaire et de réduire le nombre de voitures sur les routes ». Et lorsqu’on lui avance l’échec du système anglais, il acquiesce : « C’est vrai que c’est un échec qui nous apprend ce qu’il ne faut pas faire mais il y a aussi des exemples qui fonctionnent en Europe et nous voulons aussi tirer des enseignements de ce qui marche ».

« La SNCF fournissait le pire service TER de France »

Et de signaler que s’il a fait le choix de l’ouverture à la concurrence plutôt que celui du re-conventionnement avec la SNCF, « c’est parce qu’au moment de notre élection, c’est dans notre région que la SNCF fournissait le pire service TER de France avec 20 % de trains en retard, 10 % de trains annulés, 90 jours de grève par an, 17 % de fraude, mais aussi le plus cher, environ 1M€ par jour. Cette situation était inacceptable pour les 100 000 usagers quotidiens du TER ! » Rappelle qu’un bras de fer a été entamé avec la SNCF « pour les contraindre à améliorer la qualité du service et enclenché un véritable processus d’ouverture à la concurrence du service TER ». Pour le Président, le conflit avec la SNCF ne pouvait pas continuer. Il revient alors sur la signature en janvier d’un protocole d’accord de la future convention d’exploitation des services TER de la Région Sud 2019-2023. « Ce protocole fixe les grandes priorités pour rétablir durablement et développer un service régional de transports ferroviaires de qualité. Et il n’était pas concevable que la SNCF ne soit pas candidate sur ces appels d’offres, c’est maintenant chose faite et elle est motivée », indique-t-il.

Une fréquence de TER plus importante, un renouvellement des rames vieillissantes et une offre de nouveaux services

Sur les six lots de l’appel à manifestation d’intérêt, deux lots ont particulièrement retenu l’intérêt conjoint des opérateurs et de la Région à court terme en raison des perspectives d’amélioration de la qualité du service des lignes identifiées. Il s’agit de :
La ligne Marseille-Toulon-Nice et les lignes Azur et l’étoile ferroviaire de Nice. Philippe Tabarot, vice-président délégué à la Sécurité, aux transports et à l’intermodalité explique, concernant Marseille-Toulon-Nice « cette ligne, emblématique de la région, relie ses trois métropoles littorales et concentre le maximum de potentiel. Elle représente aujourd’hui 17 trains quotidiens transportant 7 500 usagers et près d’un quart des déplacements TER de la région. Or cette ligne ne fonctionne pas bien, avec 80% de retard et un matériel vieillissant. La mise en concurrence de cette ligne devra permettre de proposer une fréquence de TER plus importante, renouveler les rames vieillissantes pour les mettre au standard actuel en termes de confort et d’équipements, offrir aux usagers de nouveaux services à bord comme le wifi ou de la petite restauration ». Un calendrier précis a été présenté [1].

Les lignes Azur et l’étoile ferroviaire de Nice

Les liaisons TER concernées par ce lot Azur sont : Cannes-Grasse ; Les Arcs Draguignan-Vintimille ; Cannes-Nice-Monaco-Vintimille ; Nice-Tende. « Ces lignes représentent 50 000 usagers quotidiens dont de nombreux touristes et en fait une vitrine pour l’image de marque de la Région », reprend Renaud Muselier. Un calendrier précis pour ce lot a également mis en place [2]. Renaud Muselier indique : « Comme vous le constatez le délai de mise en circulation des TER est différé de deux ans s’agissant de ce deuxième lot en raison des délais nécessaires à la construction par l’opérateur sélectionné d’un nouveau centre de maintenance à Nice-Saint Roch. La construction de ce centre pourra se faire à moindre coût ». Renaud Muselier parle également d’obstacles qui « restent néanmoins encore à lever pour assurer la réussite et l’aboutissement de cette transformation. Nous avons encore besoin du soutien de l’État, du Parlement, du Gouvernement et des autorités de régulation et de concurrence pour réussir et mettre en place le cadre règlementaire propice. L’accès aux installations essentielles du réseau comme les conditions de transfert des personnels sont des questions encore en suspend ». Il précise que l’ouverture à la concurrence d’autres lignes suivra avec notamment Avignon et Aix-en-Provence mais aussi les Alpes, sur Veynes et Gap pour que l’ensemble des lignes du réseau TER soit, à terme, attribué via une procédure d’appel d’offres compétitive. Mais précise Philippe Tabarot :« Il faut d’abord réaliser des travaux sur la ligne des Alpes » et, en ce qui concerne Avignon, Renaud Muselier ajoute : « La ligne se prolonge vers d’autres régions avec lesquelles nous devons discuter ». Assure que la modernisation du matériel va se poursuivre pendant les procédures, qu’aucune ligne et aucune gare ne fermera. « En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la procédure d’appel d’offres va devenir la norme en matière d’attribution des conventions TER. C’est le sens du droit européen qui l’imposera à partir de 2023 », annonce-t-il.
Michel CAIRE


[1Le calendrier de la procédure pour cette ligne est le suivant : publication de l’avis de pré information le 19 février 2019 ; publication un an après (en application du droit européen), soit en février 2020, de l’appel d’offres intégrant le cahier des charges et les obligations des opérateurs ; signature de la convention d’exploitation TER entre la Région et l’opérateur au printemps 2021 ; mise en circulation des premiers TER en décembre 2022.

[2Le calendrier de la procédure pour ce lot est le suivant : publication de l’avis européen de pré information lancé, publication en février 2020 de l’appel d’offre intégrant le cahier des charges et les obligations des opérateurs, signature de la convention d’exploitation TER entre la Région et l’opérateur au printemps 2021 pour une mise en circulation des premiers TER en décembre 2024.

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