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Tour de passe-passe à un an de la présidentielle : les règles de l’élection changent

mercredi 6 avril 2016

L’Assemblée a adopté ce mardi la proposition de loi visant à modifier les règles de la présidentielle. L’égalité des temps de parole sera contrainte pendant deux semaines, au lieu de cinq précédemment. Une mesure contestée.

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Photo Assemblée Nationale

Les socialistes ne pouvaient compter que sur eux-mêmes ou presque pour ce texte. Pourtant, les points d’accord étaient nombreux. La proposition de loi « pour la modernisation de l’élection présidentielle  » répond à diverses attentes, notamment du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). Le texte prévoit notamment la fermeture des bureaux de vote à 19 heures. Il s’agit de mettre fin au non-respect de l’interdiction de publication des résultats avant 20 heures. La proposition de loi modifie aussi le système des parrainages. Ils seront désormais directement envoyés par les élus au Conseil constitutionnel, afin d’éviter les faux suspenses des dernières éditions. La liste de tous signataires sera publiée. En 2012, 500 noms étaient tirés au sort dans le dossier transmis par le prétendant à l’Élysée. Certains petits candidats regrettent cette transparence qui freinerait d’éventuels parrains.

Réduction de l’égalité des temps de parole

Mais la révolte s’est cristallisée sur une autre nouveauté : la réduction de l’égalité des temps de parole. Elle sera à respecter pendant, non plus cinq, mais deux semaines avant le premier tour. Le CSA serait l’autorité en charge de veiller durant les trois autres semaines à « l’équité » des temps de parole. Sophie Joissains sénatrice UDI de prévenir dans une tribune sur destimed : « Les candidats à l’élection présidentielle pourront donc être traités, avec la bénédiction de la loi, de manière plus inégalitaire qu’auparavant ceci bien sûr en accord avec les deux partis majoritaires... Qui ont évidemment voté le texte sans sourciller ».
Il est à noter que le gouvernement a trouvé 299 voix, soit douze de plus que la majorité requise, pour entériner la « modernisation » de l’élection présidentielle. Malgré la défection de 18 membres du groupe socialiste, il a pu compter sur 22 soutiens LR,
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