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Tourisme Marseille : Collecte de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Les loueurs en meublés de tourisme et chambres d’hôtes ont l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de leur client et de la reverser à la ville de Marseille, chaque trimestre

vendredi 16 février 2018

A la veille de la saison touristique, la ville de Marseille lance une vaste campagne de communication afin d’informer les loueurs des cadres légaux à respecter pour les locations de courte durée. En effet, la ville s’est dotée, depuis un an, d’un nouvel outil informatique d’enregistrement et de paiement en ligne.

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(Photo Hagay Sobol)

L’année Capitale européenne de la culture en 2013 a donné un véritable coup d’accélérateur à ce phénomène : le nombre de locations saisonnières n’a cessé de croître depuis pour atteindre le chiffre de 9 000 par an à Marseille, pour une location moyenne de 22 nuitées. Le produit de la taxe de séjour est directement affecté aux actions de promotion et de développement du tourisme à Marseille. Elle contribue ainsi, à l’attractivité et au rayonnement touristique et économique de la cité phocéenne et par conséquent à la création d’emplois à Marseille et sur le territoire métropolitain. Les plateformes de réservation de courts séjours chez le particulier : AirBnb, Abritel, Homeaway, Homelidays ont permis l’essor de cette nouvelle pratique de tourisme et sont les seules, parmi de nombreuses plateformes en ligne, à collecter la taxe de séjour à Marseille. Même si ces plateformes se chargent de collecter directement la taxe, cela ne dispense pas les loueurs d’accomplir les démarches administratives préalables.

Quelles sont les obligations des loueurs ?

Les propriétaires de résidences secondaires, doivent obtenir le cas échéant, une
autorisation de changement d’usage. Dans le cas de la location de résidence principale dans la limite de 120 jours par an ou de résidence secondaire dans la limite de 8 mois consécutifs pour un même locataire :

1. Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux
Le barème de cette taxe est fixé par délibération du conseil municipal et dépend du
niveau de classement de l’hébergement.
- Pour les locations ne faisant pas l’objet d’un classement ou d’une labellisation : 0,83 € par personne et par nuitée (pour les personnes majeures)
- Pour les chambres d’hôtes : 0,83 € quel que soit le niveau de classement par personne et par nuitée.

2. Déclarer et reverser les taxes collectées

3. Obtenir, le cas échéant, une autorisation de changement d’usage
Toute mise en location sans autorisation et défaut de déclaration de la taxe exposent à
des sanctions prévues par le Code général des collectivités territoriales et le code de
l’Urbanisme pouvant donner lieu à une amende de 25 000 euros, pour absence de
déclaration et d’autorisation.

Tous les documents sont disponibles sur taxedesejour.marseille.fr - rubrique « imprimés à télécharger ».
Les imprimés peuvent se télécharger ou sont à retirer auprès de la direction de la fiscalité locale et du recensement et de la direction de l’Urbanisme et la
direction de l’aménagement et de l’habitat.

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