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Tunisie : un nouveau code favorable aux investisseurs étrangers

vendredi 28 avril 2017

La Tunisie est un pays en pleine évolution. Après une révolution, son peuple a démocratiquement repoussé les Islamistes et élaboré une Constitution. La Tunisie n’en n’oublie pas pour autant l’économie comme en témoigne le nouveau code des investissements, entré en vigueur le 1e avril, attractifs pour les étrangers. Un texte, des opportunités, qui viennent d’être présentés à Marseille à l’occasion d’une rencontre organisée par le Consulat Général de Tunisie à Marseille, l’Ucccab, l’Avitem, la Villa Méditerranée, Finances & Conseil Méditerranée, Ocemo. En partenariat avec l’Utica, le Fipa Tunisia, la Chambre Tunis-Française de Commerce et d’Industrie, CCI International Provences Alpes Côté d’Azur, l’Apex, Anima Investment Network et les entreprises Framatech, Vectorys.

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Les intervenants d’une rencontre économique exceptionnelle à la Villa Méditerranée où le Nouveau Code des Investissements et le climat des affaires en Tunisie ont été présentés (Photo Robert Poulain)
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Naceur Essid, Consul Général de Tunisie à Marseille (Photo Robert Poulain)
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Jean Roatta, adjoint aux relations internationales de Marseille parle d’une Méditerranée "qui ne doit pas nous diviser mais nous rapprocher"(Photo Robert Poulain)

Naceur Essid, Consul Général de Tunisie à Marseille, ne manque pas de rappeler : « engagée depuis 2011 dans un processus démocratique, la Tunisie a réussi à franchir plusieurs étapes dont les premières élections libres qui ont été couronnées de succès ». Il ne cache pas que le pays a eu à relever « un défi énorme » sur le plan sécuritaire. « Nous avons pris des mesures drastiques qui ont permis de stabiliser la situation ». Aborde la question économique : « Nous connaissons une évolution sur le plan économique visant à permettre un accroissement des flux étrangers. La France et la région Paca ont un rôle à jouer en ce domaine, ainsi que la diaspora, forte de 800 000 membres en France ». Jean Roatta, adjoint aux relations internationales de Marseille, qui a lancé l’idée de la création d’une cité internationale à Marseille insiste : « La Méditerranée ne doit pas nous diviser mais nous rapprocher. Et, pour cela, nous devons travailler ensemble. Il faudra bien à ce propos avancer sur le Grand Maghreb. Le monde est difficile, il faut construire des liens humains face au terrorisme ». L’Ocemo souligne, pour sa part, que le nouveau code des investissements a quatre objectifs : développer l’export, développer l’emploi et les compétences, favoriser un développement régional et équilibré, permettre le développement durable. Ainsi le texte programme la création d’un fonds pour l’investissement dont l’objet sera le financement des projets d’infrastructures et de grands projets dans les régions déshéritées. Une Loi qui, pour favoriser l’investissement étranger, réduit considérablement la bureaucratie, l’Ocemo indiquant notamment : « Les procédures sont réduites, homogénéisées et les incitations financières et fiscales sont très fortes ». Le texte offre par exemple des avantages fiscaux sur 10 ans. » Ocemo met également en exergue un texte qui offre l’opportunité d’employer jusqu’à 30% de cadres étrangers jusqu’à la troisième année « afin de faciliter les transferts de compétence ».

Il y a eu par le passé énormément de tracasseries administratives

Mehdi Mbarek , Colonel-major des douanes, reconnaît : « Il y a eu par le passé énormément de tracasseries administratives, tel n’est plus le cas aujourd’hui, les formalités sont très simples. le délai de dédouanement est passé à moins de 4 heures pour les exportateurs agréés ».
Le représentant d’Anima, la plateforme de coopération pour le développement économique en Méditerranée, indique que l’objectif de ce code est de développer en premier lieu « les secteurs d’avenir tels que l’informatique, la mécanique, l’agroalimentaire, les énergies renouvelables, les médicaments ». Souligne que la France reste le premier investisseur étranger. Mais, poursuit-il : « Les investissements européens se tassent alors que les États-Unis et les Pays du Golfe accroissent leur présence ». Un autre intervenant surenchérit : « La France avait 20% de part de marché il y a 20 ans, elle est plus que de 15%. Et, début mars, un salon du bâtiment a eu lieu, il y avait un grand pavillon chinois, un grand pavillon turc et aucune entreprise française. Elles doivent venir en Tunisie, elles n’y connaîtront pas plus de risques qu’en France. Et est-il normal que les entreprises de Rhône-Alpes soient plus présentes que celles de Paca ? ». Comme une incitation supplémentaire à oser la Tunisie. Hélène François, de l’OCDE d’ajouter : « La Loi tunisienne fait figure d’exemple ». Ce que confirme Me Najet Brahmi Zouaoui, Présidente de la chambre de Tunis pour l’arbitrage : « Cette Loi garantit la liberté de transfert de la devise, du commerce. Elle regarde l’investisseur étranger du même œil que l’investisseur tunisien ». Mais quid en cas de problèmes ? Elle n’omet pas de signaler ce qu’il peut en être en cas de litiges : « Il est maintenant prévu la conciliation comme mode de règlement ». Mieux, est-il également avancé : « Les investisseurs peuvent avoir recours à un arbitrage international. Un système qui, là encore entend rassurer les investisseurs étrangers. »

« Travailler dans ce pays relève plus de la colocalisation que de la délocalisation »

Cet industriel qui a fait le pari de s’installer confirme le propos : « Au-delà de ce cadre d’arbitrage, la Tunisie présente trois avantages. Premièrement, le système éducatif permet de générer des compétences techniques, intellectuelles et humaines très appréciées. Deuxièmement, le Dinar a perdu 25% de sa valeur entre 2011 et 2017 ce qui garantit un taux de change attractif. Enfin, le cadre réglementaire pour monter une société est de 72 heures maximum ». Alain Baroni, Framatech met l’accent sur d’autres avantages de Tunisie : « Elle est à moins de deux heures en avion. La langue française, les infrastructures, les compétences font que travailler dans ce pays relève plus de la colocalisation que de la délocalisation ». Christian Apothéloz, Finances & Conseil Méditerranée ajoute un dernier élément : « Les entreprises ont besoin de stabilité pour s’installer, la Tunisie leur offre cela. Et, dans tous les cas, notre réseau d’une quinzaine d’experts confiance tunisien est là pour leur venir en aide, préparer dans les meilleures conditions leur installation ».
Michel CAIRE

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