Un Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) spécial UberPop s’est tenu ce lundi 29 juin à Marseille

Publié le 29 juin 2015 à  20h52 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  19h18

Les taxis ont manifesté les jeudi 25 et vendredi 35 juin pour dénoncer pour dénoncer la
Les taxis ont manifesté les jeudi 25 et vendredi 35 juin pour dénoncer pour dénoncer la

Des actions de contrôle inter-services renforcées ont eu lieu ce week-end à la demande du préfet Michel Cadot. Ces contrôles ont concerné les chauffeurs UberPop et les chauffeurs de VTC en infraction à la législation en matière de transports de personnes, ou à la législation sur le travail, les obligations sociales et fiscales. Des opérations renforcées ont eu lieu de vendredi midi à dimanche soir particulièrement lors du Delta festival de samedi après-midi et dimanche matin au moment de l’arrivée des croisiéristes au GPMM. Elles ont conduit à 230 contrôles de véhicules. Les services de l’État mobilisés à cet effet étaient la DDSP, la DDPP, l’URSSAF et la DRFIP. Ces vérifications vont générer cinq constats infractionnels qui se rajoutent aux 6 constats déjà réalisés antérieurement. Les parquets seront saisis de l’intégralité de ces dossiers. Conformément aux recommandations du ministre de l’Intérieur, le préfet a réuni un Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) spécial UberPop ce lundi 29 juin, en présence des autorités de contrôle et des autorités judiciaires, comité co-présidé par le préfet et le procureur de Marseille.
Le CODAF a rappelé que l’activité des chauffeurs UberPop relève de deux infractions pénales relevant des tribunaux correctionnels et punissables de peines sévères: l’exercice illégal de la profession de taxi et le travail dissimulé. Des poursuites fiscales seront également engagées à l’égard des contrevenants.
Ce comité a décidé la poursuite de contrôles interministériels renforcés. Un plan de contrôle inter-service a été validé et des procédures de constatation ont été soumises à l’appréciation de l’autorité judiciaire. Un premier bilan sera présenté par le CODAF des Bouches-du-Rhône courant de la semaine prochaine. Le préfet a également souhaité que les clients d’UberPop soient informés par les services de l’État du caractère illicite de ces prestations et mis en garde vis-à-vis d’un défaut d’assurance en cas d’accident. Les services de l’Etat exerceront dans les semaines qui viennent une vigilance particulière vis-à-vis de ces pratiques illicites.

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