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Usine Alteo : le préfet renforce le suivi surveillance des rejets en mer et de Mange-Garri

mercredi 19 juillet 2017

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Préfet de Région Stéphane Bouillon (Photo Patricia Maillé-Caire )

À la suite de la tenue de la 5e commission de suivi de site (CSS) [1] d’Alteo du 6 juillet 2017 et afin de répondre aux attentes de certaines associations membres de la CSS, le Préfet des Bouches-du-Rhône a souhaité « faire évoluer le dispositif de suivi de l’exploitation des installations de l’usine Alteo », a fait savoir la préfecture via un communiqué. Pour cela, il créé - en sus de la CSS existante - 2 sous-commissions dédiées à chaque site : surveillance des rejets en mer pour l’une, Mange-Garri pour l’autre, permettant ainsi d’approfondir l’ensemble des questions. Par ailleurs, le Préfet a demandé -avec l’accord de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire- au président de la Commission Nationale du Débat Public qu’un garant délégué par celle-ci assiste désormais aux réunions de la CSS afin de répondre aux inquiétudes des associations sur son fonctionnement. La composition, l’objet et les règles de fonctionnement de la Commission -fixés par décret du 7 février 2012- qui prévalent depuis l’organisation de la première réunion, demeurent. [2]

La vocation de la CSS : un lieu d’information, de contrôle et d’explications


Il est rappelé toujours dans le communiqué de la préfecture que, conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 28 décembre 2015 et du 15 février 2016, cette commission réunit l’ensemble des parties prenantes pour assurer un suivi des conditions d’exploitation des installations d’Alteo et débattre des perspectives d’avenir à la lumière des mesures prises par l’exploitant pour le suivi de la qualité de ses rejets aqueux et de leurs canalisations, et pour ses rejets solides sur le site de Mange-Garri. Au regard de l’objet même de la CSS, l’exploitant a donc l’obligation de rendre compte -de manière détaillée- aux membres de la CSS du fonctionnement de l’usine de Gardanne, des résultats des différentes analyses réalisées et des travaux engagés et de répondre aux différentes questions. La Dreal présente notamment les résultats des contrôles inopinés qu’elle réalise dans le cadre de la surveillance des rejets en mer et prochainement sur le site de Mange-Garri. La durée moyenne des réunions de la CSS est de plus de 3h afin de laisser le temps aux échanges nourris, aux nombreuses interventions et questions. Le système de sonorisation ne permet pas de « couper le micro » de l’un des intervenants contrairement aux protestations du président de l’UCL, Henry Augier, qui n’étant pas membre de la CSS au titre de son association, ne participe donc pas aux différentes réunions. Il est d’ailleurs régulièrement rappelé aux intervenants de veiller à s’exprimer dans le micro afin que leurs propos soient enregistrés pour l’exhaustivité du compte rendu.


[1Une composition collégiale
Composé de 5 collèges -État, élus et collectivités territoriales ; associations de riverains des installations classées et associations environnementales ; exploitant des installations classées ; représentants des salariés des installations classées- la CSS associe également de manière permanente des experts en qualité de personne susceptible d’éclairer les débats.

[2Un fonctionnement encadré par les textes
La CSS est précédée désormais de la réunion du bureau de la CSS qui comprend un représentant désigné par chaque collège et valide la date de la CSS et l’ordre du jour dont un projet est communiqué aux membres du Bureau. Tout membre de la commission peut adresser au bureau de la commission, via le secrétariat de la CSS, une ou des questions écrites qu’il souhaite pouvoir aborder au cours de la réunion. Chaque collège peut proposer au bureau d’intervenir, suivant la forme qui lui convient, sur un sujet qui l’intéresse, dans la mesure où celui-ci entre dans le champ de compétence des sujets relatifs aux intérêts couverts par le Code de l’Environnement en conformité avec la circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du Décret du 7 février 2012 relatif aux CSS. C’est également dans ce cadre que l’intervention d’experts non membres de la CSS peut être envisagée afin d’éclairer les membres de la commission sur des travaux, études entrant dans son champ. Le Président de séance veille à ce que les interventions ou présentations faites par chacun des membres permettent l’information complète et précise de la Commission entre collèges et laissent le temps nécessaire aux questions et/ou aux échanges.

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