Le Sénat a adopté ce mercredi 28 février par 267 voix pour et 50 voix contre, l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » des femmes « d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce vote ouvre la voie à l’adoption définitive du texte par le Congrès.
Le Sénat s’est ainsi accordé sur la même formulation que le texte adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. La chambre haute a notamment voté contre un amendement de Philippe Bas (Les Républicains) de suppression du mot « garantie » à plus de 100 voix d’écart, tout comme une autre proposition visant à inscrire dans la Constitution la clause de conscience des professionnels de santé autorisés à refuser de pratiquer une IVG.
A l’issue du vote, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti déclare: « Ce soir, le Sénat a écrit une nouvelle page du Droit des femmes. Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leurs corps. Ce vote, au fond, redit à ceux qui ne le sauraient pas encore que les femmes de notre pays sont libres, ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté»,
Le président de la République, Emmanuel Macron, a immédiatement convoqué le Congrès des deux chambres du Parlement lundi 4 mars pour le vote final, saluant sur X « un pas décisif » après le vote du Sénat.
Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l’inscrivant dans la Constitution.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024
