DestiMed
Accueil > Mots-clés > Général > Sénat
Sénat
Articles
-
Justice : Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco placés sous le statut de témoin assisté
-
Cumul des mandats : Jean-Claude Gaudin choisit Marseille et la métropole et quitte le Sénat
-
Métropole NCA : Christian Estrosi souhaite revenir sur une limitation de vitesse à 90 km/h sur la voirie métropolitaine
-
Habitat insalubre : la proposition de loi de Bruno Gilles examinée par le Sénat
-
Sénat : l’amendement de Sophie Joissains sur la compétence voirie voté à l’unanimité par la commissions des Lois
