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Tribunal Administratif
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Écoles de Marseille : première manche gagnée par le collectif Marseille contre le PPP
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Immeubles en péril. Le tribunal administratif rejette la requête du collectif du 5-novembre contre la Ville se déclarant incompétent pour y remédier - Entretien avec Maël Camdernin du C5N
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Covid-19. Confirmation de l’arrêté par le tribunal administratif : les acteurs économiques font appel
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Justice. Audience solennelle du tribunal administratif de Marseille : Sur l’année 2019, le délai moyen de jugement des affaires a été de 9 mois et 26 jours.
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Jugement du tribunal administratif de Marseille sur l’annulation de l’élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole Aix-Marseille-Provence
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Mineurs isolés : la migration électorale de Martine Vassal
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Nice : l’arrêté de Christian Estrosi interdisant les locations saisonnières annulé par le tribunal administratif
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Marseille : Le Tribunal administratif rejette les demandes de suspension de l’arrêté de déconstruction de deux immeubles de la rue de la Palud
Actualités
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- Boues rouges : le tribunal administratif rejette le recours de 5 associations
- Réaction du Président de MPM à la suite de la décision du Tribunal administratif de ce 4 juillet concernant l’incinérateur de Fos-sur-Mer
- Centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer : MPM attend la décision du Tribunal Administratif