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Aix-Marseille Provence. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Didier Amphoux, s’oppose à l’iniquité fiscale des territoires

jeudi 27 mai 2021

Didier Amphoux vice-président de l’UPE 13 en charge des territoires, réclame l’équité fiscale entre tous les territoires de la Métropole.

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Didier Amphoux vice-président de l’UPE 13 en charge des territoires ©upe13

En effet, depuis le 1er janvier 2020 les déchets de près de 9 000 entreprises des Conseils de Territoire d’Aix et de Marseille ne sont plus ramassés, les obligeant à se tourner vers un prestataire privé.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) , quant à elle, est toujours perçue par les services de la Métropole générant un coût supplémentaire pour les entreprises concernées.

« Sur ce point, indique Didier Amphoux dans un communiqué, je demande à Martine Vassal, qui est seule à pouvoir le faire, d’exonérer les entreprises concernées (Art 1521 du CGI) dès lors qu’elles produisent la preuve de l’élimination de leurs déchets par un prestataire privé respectant la législation en la matière. »

Il précise toujours dans le communiqué : « Maryse Joissains, Présidente du Conseil de Territoire d’Aix, a écrit à Martine Vassal dans ce sens. Dans son courrier, elle évoque également l’iniquité fiscale de la TEOM puisque seuls deux Conseils de territoire (Aix et Marseille) sur les six que compte la Métropole ont arrêté la collecte des déchets. »

Cette situation, au-delà du surcoût financier, crée une iniquité territoriale selon que vous êtes situés à Aix, Marseille ou dans le reste de la Métropole. « Si le territoire métropolitain est un EPCI unique, il doit se comporter comme tel ! Cette ambiguïté fiscale doit être levée et c’est la demande que je fais à Martine Vassal ! L’effort écologique des uns ne doit pas être annihilé par le détachement ou l’indifférence des autres Conseils de territoire » affirme Didier Amphoux », affirme Didier Amphoux.
La rédaction

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