Retrouvez-nous sur :  
Suivre la vie du site
DestiMed
L’info des deux rives

STM

Accueil > La Banque centrale européenne (BCE) modifie les orientations concernant la (...)

< >

La Banque centrale européenne (BCE) modifie les orientations concernant la mise en œuvre de la politique monétaire

mardi 14 mai 2019

- La BCE harmonise la définition des agences en tant qu’émetteurs ou garants d’instruments de dette
- Les exigences de transparence du règlement UE relatif à la titrisation font désormais partie du dispositif de garanties
- Le recours aux outils de notation sera progressivement supprimé du cadre général des opérations de politique monétaire

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce mardi 14 mai les modifications apportées à ses orientations concernant la mise en œuvre de la politique monétaire dans l’Eurosystème. Les nouvelles orientations (orientations BCE/2019/11, BCE/2019/12 et BCE/2019/13) modifient : a) l’orientation concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60), b) l’orientation concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2015/35) et, c) l’orientation relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2014/31). Parmi les modifications apportées au cadre de mise en œuvre de la politique monétaire figure une nouvelle harmonisation de la définition des agences en tant qu’émetteurs ou garants d’instruments de dette. En particulier, les critères appliqués pour les agences reconnues dans le dispositif de garanties et pour les agences éligibles au programme d’achats de titres du secteur public (PSPP) sont harmonisés. L’Eurosystème intègre également les exigences de transparence du règlement UE relatif à la titrisation (règlement (UE) n°2017/2402) dans son dispositif de garanties. Cette décision a été annoncée le 22 mars 2019. En outre, l’Eurosystème supprime progressivement le recours aux outils de notation gérés par des opérateurs tiers agréés (rating tools) de son cadre général régissant les opérations de politique monétaire pour des motifs de rentabilité. Les outils de notation agréés peuvent continuer d’être utilisés jusqu’à nouvel ordre uniquement dans les cadres des banques centrales nationales (BCN) relatifs aux créances privées supplémentaires. Les conditions applicables seront communiquées par les BCN aux fournisseurs d’outils de notation actuellement agréés. Les demandes d’agrément au titre de fournisseur d’outils de notation ne seront plus examinées. De plus, la BCE apporte des précisions sur le traitement des créances privées dans son dispositif de garanties. Dans ce contexte, la possibilité d’une valorisation théorique des créances privées est retirée du cadre général. La BCE modifie également les critères d’utilisation pour compte propre d’obligations sécurisées. À partir du 1er février 2020, pour être éligibles à une utilisation pour compte propre, les obligations sécurisées devront faire l’objet d’une notation par un organisme externe d’évaluation du crédit (external credit assessment institution–ECAI).
Les orientations BCE/2019/11, BCE/2019/12 et BCE/2019/13 sont disponibles (en anglais) sur le Site de la BCE. La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne des orientations traduites dans les 23 langues officielles de l’UE est prévue.
Traduction : Banque de France

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Signaler un contenu ou un message illicite sur le site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.