Bouches-du-Rhône. Parution de l’arrêté de reconnaissance de «catastrophe naturelle»

Publié le 10 février 2023 à  20h50 - Dernière mise à  jour le 8 juin 2023 à  15h00

A la suite des intempéries qui se sont déroulées dans les Bouches- du-Rhône le 1er novembre 2022, le Ministère de l’Intérieur a publié au Journal Ofciel le 8 février 2023, l’arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues pour deux communes du département dont Aix-en-Provence. Cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles.
A compter de la date de parution au Journal Ofifciel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pendant lesquels ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes.

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