Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la neuvième fois pour faire adopter la partie ‘dépenses’

Publié le 12 décembre 2022 à  8h13 - Dernière mise à  jour le 8 juin 2023 à  15h41

Élisabeth Borne a déclenché un neuvième 49.3, dimanche 11 décembre, pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de budget de l’État pour 2023 en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale. C’est «un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023», a justifié la Première ministre.

Aussitôt, les députés de La France insoumise ont répliqué par le dépôt d’une nouvelle motion de censure. «En fin de journée, la partie recettes» du projet de budget 2023 avait été adoptée de facto en nouvelle lecture, après l’échec d’une autre motion de censure des Insoumis.
Source Franceinfo

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