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Budget de la commune de Salon-de-Provence : la Chambre régionale des comptes a rendu son avis

mercredi 2 juillet 2014

Le conseil municipal de Salon-de-Provence ayant décidé de ne pas voter son budget primitif 2014, le Préfet des Bouches-du-Rhône a été conduit à saisir la Chambre Régionale des Comptes sur le fondement de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Chambre régionale des comptes, qui avait déclaré recevable la saisine du Préfet, a rendu son avis le 17 juin 2014 et l’a notifié au maire de Salon-de-Provence.
Cet avis formule différentes propositions qui visent à :
- la réduction des dépenses de fonctionnement par une baisse des charges à caractère général, des charges de personnel et des subventions,
- la diminution des dépenses d’investissement.
Ces mesures conduiront à réduire les besoins de recours à l’emprunt par la commune.

Le Préfet, après avoir consulté le maire, a décidé de régler le budget en retenant l’intégralité de ces propositions et de ne pas modifier les taux d’imposition appliqués par la commune en 2013.
Il appartient au maire, lors de la prochaine séance du conseil municipal, de communiquer l’avis de la Chambre régionale des comptes à l’ensemble des élus municipaux.

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