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Conseil de territoire du Pays d’Aix : vote du budget primitif de l’Etat spécial de territoire

mercredi 27 novembre 2019

Les 90 conseillers territoriaux du Pays d’Aix se pencheront sur 47 rapports, 25 pour décision et 22 pour avis, lors de la séance qui se tient ce jeudi 28 novembre 2019 à 17h00, à Coudoux. Temps fort de ce conseil, le budget primitif 2020 de l’État spécial du Territoire (EST),qui sera soumis au vote des élus, s’inscrit dans la poursuite de recherche d’économies. L’effort significatif engagé en 2018 et consolidé en 2019, sera maintenu en 2020. Compte tenu de l’évolution incompressible de certaines dépenses, dont la masse salariale et les intérêts de la dette, les propositions formulées permettent de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement par rapport au budget 2019. La section de fonctionnement s’élève ainsi à 30 410 000 € pour 2020 (contre 33 910 128 € en 2019). Dans ce volet relatif aux finances et dans le cadre du budget principal, 19 rapports sont liés à la révision ou la création d’opérations nécessitant un ajustement des autorisations de programme. Ils concernent notamment la Médiathèque Les Carmes, la Fondation du Camp des Milles ou encore le Technopole de l’Arbois…Ainsi au 1er janvier 2020, le stock des autorisations de programme du Territoire du Pays d’Aix s’élèvera à 1 504 970 340,65 €. Lors de cette séance, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sera débattu. Élaboré de manière itérative à partir du diagnostic territorial et de ses enjeux, ce document fixe sept objectifs axés autour des trois piliers que sont l’environnement, l’attractivité et la proximité. Parmi ces objectifs se trouvent : une gestion économe de l’espace, une mobilité responsable, une identité du territoire confortée, un cadre de vie plus sain, une mixité fonctionnelle et générationnelle, une agriculture productive et durable, des tissus économiques revitalisés, et un soutien aux filières porteuses d’emplois. L’élaboration du PADD, menée en étroite collaboration avec les communes du territoire, a fait l’objet d’une concertation étoffée. Aux registres urbanisme, habitat et aménagement, plusieurs rapports concernent la révision ou la modification de PLU, l’attribution d’aides pour la production de logements locatifs sociaux et aides directes à la personne, ou encore l’attribution de subventions dans le cadre des opérations façades qui participent à l’attractivité du territoire. Enfin, dans le cadre des différentes compétences du Territoire, il sera proposé de verser plusieurs subventions, notamment à l’association Medinsoft pour l’organisation de sa soirée économique « Grand Opening », à des associations à caractère agricole qui œuvrent pour la promotion des produits du terroir, à l’Office de tourisme de Gardanne qui présente une expertise dans la filière « tourisme industriel et scientifique », ou encore à Vitrolles Sport Volley-ball qui est l’un des clubs phares du sport collectif en Pays d’Aix.

L’état spécial de territoire (EST)

Document annexé au budget principal et soumis au Conseil métropolitain lors de l’examen du budget, l’EST retrace les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, des compétences déléguées au Territoire. Il doit être adopté en équilibre réel.
Pour 2020 :
• la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 30 410 000€
(contre 33 910 128 € en 2019, 32 340 536 € en 2018 et 39 553 563 € en 2017)
• la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 145 000 000 €
(contre 165 463 164 € en 2019, 152 361 000 € en 2018 et 177 990 000 € en 2017)

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