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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : création du contrat régional d’équilibre territorial

mercredi 25 février 2015

La Région conduit depuis des années une politique de développement des territoires qui s’est concrétisée par des dispositifs contractuels conclus avec des agglomérations, les intercommunalités, les Pays et les Parcs Naturels régionaux.
Elle vient de voter une nouvelle contractualisation qui intégrera et traduira, par ailleurs, les grandes priorités régionales définies par le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) que la Région a adopté en février 2014. Enfin, la mise en œuvre du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 et de ses déclinaisons interrégionales (Plan Rhône et Massif Alpin) offre l’opportunité à la Région « de réaffirmer, au travers de son volet territorial, sa volonté d’accompagner par sa nouvelle politique contractuelle, les territoires. »
Ce contrat, conclu pour une durée de trois ans avec une clause de revoyure à 18 mois, permet : de décliner de manière opérationnelle, dans les politiques territoriales de la région, les enjeux définis par le projet de SRADDT et dans l’ensemble des stratégies et schémas régionaux ; de regrouper au sein d’un même contrat l’ensemble des dispositifs pour favoriser leur mise en cohérence ; de pérenniser l’action et les financements de la Région auprès des territoires, dans un contexte d’incertitude financière pour les collectivités locales ; d’adapter les niveaux d’intervention financière au regard des caractéristiques et de la fragilité des territoires ; De les aider à anticiper et préparer l’émergence des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux et la généralisation des Scot d’ici 2017 notamment : de réfléchir à une optimisation de la mobilisation des ressources en ingénierie territoriale ; de développer les synergies avec la programmation 2014-2020 des fonds européens, le Contrat de Plan et les deux contrats interrégionaux ainsi que la convention avec les Parcs Naturels Régionaux.
La Région consacrera une enveloppe de référence de 140 millions d’euros sur trois ans aux territoires. Elle sera notamment dédiée à des projets d’investissements. A ces crédits régionaux dédiés, il convient d’ajouter les autres interventions de la Région, au titre de ses politiques sectorielles, des fonds européens et des crédits mobilisés dans le cadre du Contrat de Plan et des Contrats Plan Rhône et Massif Alpin.

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